JORFTEXT000000263304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
president
JORFTEXT000000263304
(source JORF)
nomination
03 Février 2006
03/02/2006