03 Février 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Girod (Jean-Pierre)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Marchet (Michel)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Perreux (Jacques)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Remplace:M. Larmanou (Marcel)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Zaegel (Sébastien)
vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bouly (Serge)
maire de Laneuville-devant-Nancy
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Florentin (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Casasoprana (François)
communauté d'agglomération du pays ajaccien
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté de communes du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Destannes (Roger)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Denicourt (Charles)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bonifaci (Danièle)
maire d'Ortale
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des communes
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Datcharry (Solange)
rédactrice au sein du bureau des services publics locaux
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Remplace:M. Maillet (Cyrille)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Fourche (Evelyne)
adjointe au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentantes du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:M. Schoumacker (Franck-Marie)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Thiers (Michel)
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentant des communes
Titulaire
Remplace:M. Pélissard (Jacques)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Muller (Jean-François)
adjoint au maire de la ville de Metz
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Dietmann (Daniel)
maire de Manspach, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Largue
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Ingwiller (Bernard)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Regnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des communes
Titulaire
Remplace:Mme Dupieux (Nino-Anne)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Giordani (François)
maire de Salice
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Luciani (Pierre-Paul)
conseiller général du canton de Sainte-Marie-Sicche
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Trupin (Guy)
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Cazeau (Bernard)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Joubert (Joseph)
conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Quatrefages (René)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Aubry (Emmanuel)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. Barnier (Daniel)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Constantin (Myriam)
adjointe au maire de Paris chargée de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Marseille (Hervé)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Dennig (Emilie)
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Jousseaume (Claude)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Sordet (Caroline)
chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentantes du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:Mme Gandubert (Claudie)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815311(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Georges Sicard
représentant de la production agricole
Objet:
membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Remplace:M. Antoine Messean
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
JORFTEXT000000815310(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Antoine Messean
docteur en sciences
Objet:
membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Remplace:M. Yves Chupeau
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
JORFTEXT000000815310(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Luc Dairien
chargé de mission auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche (ministère de l'agriculture et de la pêche)
Objet:
directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="2006-01-30"
JORFTEXT000000815309(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Danièle Lechere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000815308(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Lacroix (Didier)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des études au centre d'études des tunnels
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
2
membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
JORFTEXT000000815307(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Deffayet (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
1
membre titulaire représentant l'Etat
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
JORFTEXT000000815307(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Paravy (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
Direction générale de la mer et des transports
date_debut="2005-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000815306(source JORF)
détachement
03 Février 200603/02/2006
De: Flechet (Jacques, Paul, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jacques Flechet, Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millery (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000815160(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Philippe Dorcet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
magistrat de liaison au pôle interministériel de Zagreb en charge de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000815158(source JORF)
mise à disposition
03 Février 200603/02/2006
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur de l'évaluation et de la prospective
Remplace:Mme Claudine Péretti
Groupe:
Direction de l'évaluation et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000815154(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Alain Vaniche
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000815153(source JORF)
radiation
03 Février 200603/02/2006
De: Philippe Donnat
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000815152(source JORF)
radiation
03 Février 200603/02/2006
De: Tarantino (Nadine)
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration centrale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Corrado (Danielle)
Groupe:
Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000815150(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Serge Ledeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815149(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Philippe Steing
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2003-11-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814980(source JORF)
mise à disposition
03 Février 200603/02/2006
De: Pierre Messmer
Objet:
membre du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:
Conseil de l'ordre de la Libération
JORFTEXT000000814979(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000814978(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Daniel Vitry
Objet:
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000814977(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Louis Langrognet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000814976(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Angel Tapia-Fernandez
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cher
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cher
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000636466(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Raymond Barrull
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aude
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000636465(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Marie-Laure Graille
Objet:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs des Côtes-d'Armor
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000636464(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Violaine Daubresse
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries mécaniques et électriques
Suppléante
Remplace:M. Jean-Louis Pleynet
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000636463(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Buchert (Gilbert, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Buchert et Laurent Buchert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000636313(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Lamolle (Bernard, Louis, Guillaume)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montréjeau (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000636312(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marc Pitié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000636311(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Zhao (Xiaolei)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000636310(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Guo (Xiaoxing)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000636310(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Xavier Laverdant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000636309(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Fradin (François)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Furrer (Florian)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000636308(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bal (Frédéric)
étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Berdou (Nicolas)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000636308(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Brun (Anne)
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000457850(source JORF)
habilitation
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Claude Lormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Favergues (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Favergues (Haute-Savoie)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457306(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Marie-Ange Boucher
directrice adjointe au centre hospitalier, à Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
directrice adjointe au centre hospitalier, à Saint-Junien (Haute-Vienne), et au centre de long séjour, à Rochechouart (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier, à Saint-Junien (Haute-Vienne), et au Centre de long séjour, à Rochechouart (Haute-Vienne)
direction_hopital
JORFTEXT000000457305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Davenne (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
chef du service du logement social à la direction du logement et de l'habitat de la mairie de Paris
Groupe:
Service du logement social à la direction du logement et de l'habitat de la mairie de Paris
date_debut="2005-04-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457303(source JORF)
détachement
03 Février 200603/02/2006
De: Cali (Calogéro)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457302(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Lacroix (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457301(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Guillaume (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457300(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Turcano (Christelle, Chantal), épouse Ballester
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000457299(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Vignatelli (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000457299(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Seibert (Catherine, Victorine), épouse Leidinger
notaire
Dieuze (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000457298(source JORF)
désignation
03 Février 200603/02/2006
De: Claude Alexandre
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000457297(source JORF)
radiation
03 Février 200603/02/2006
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000457296(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Patrick Saby
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aube
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aube
date_debut="2006-02-20"
JORFTEXT000000453959(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Jura
Suppléant
Remplace:M. Gilbert Blondeau
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000453958(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Gilbert Blondeau
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Jura
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Sermier
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000453958(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Quiberon (Morbihan)
tels qu'ils figurent sur les plans (1) annexés au présent arrêté et cadastrés
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux, sis à
Groupe:
Établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux, sis à
JORFTEXT000000266148(source JORF)
affectation
03 Février 200603/02/2006
De: Sentenac (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000263465(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Boudey (Jacques, Henri, Marie, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000263465(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Dagorn (Vincent, Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Sanson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Audierne (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000263464(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Lichière (Marie-Luce, Jeanne), épouse Cabrolier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique Andre et Olivier Rapinat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000263463(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Sami Naïr
professeur d'université
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000263462(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Christine Balian
Objet:
ingénieur des télécommunications de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000263461(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Olivier Büttner
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central
sur désignation des syndicats concernés
Syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Serge Volkoff
directeur de recherche du centre d'études de l'emploi
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
Membres suppléants
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Annie Gabel
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central
sur désignation des syndicats concernés
Syndicat CGT
Membre suppléant
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Marie-Madeleine Vennat
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central
sur désignation des syndicats concernés
Syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Christine Leprin
assistante ingénieure
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
Membres suppléants
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Michel Destéfanis
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central
sur désignation des syndicats concernés
Syndicat CGT
Membre titulaire
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Pierre Ralle
directeur du centre d'études de l'emploi, président
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
Membres titulaires
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Marie Ferré
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central
sur désignation des syndicats concernés
Syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Marie-Christine Bureau
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central
sur désignation des syndicats concernés
Syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Isabelle Nicolaï
chef du service administratif et budgétaire du centre d'études de l'emploi
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
Membres titulaires
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Christine Gonzalez-Demichel
secrétaire générale du centre d'études de l'emploi, adjointe au directeur
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
Membres titulaires
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000263460(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Gérard Saillant
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marie Robine
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-François Ravaud
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Alain Grand
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Philippe Denormandie
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Yves Barreyre
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Charles Aussilloux
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Annie Triomphe
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bernadette Puyjalon
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Geneviève Laroque
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Marie-Eve Joël
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000000263305(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
president
JORFTEXT000000263304(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Dupont (Marc)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la ville de Lyon
délégué général aux ressources humaines
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000263295(source JORF)
détachement
03 Février 200603/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.