JORFTEXT000000263486

De: Marc Murcia
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263486(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263486(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263486(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christel Péridon
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263486(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005