Général

chef de la division soutien logistique interarmées

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

chef de la division organisation et ressources humaines

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics

2. A

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

2. A

la passation de marchés

1. A

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

1. A

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de 15 245 par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

la passation de marchés

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 par opération

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques

la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de 15 245 par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de 15 245 par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de 15 245 par opération

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2° A

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2° A

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2° A

administrateurs civils hors classe

en dehors des attributions qui leur sont confiées

1° A

attachés principaux d'administration centrale

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2° A

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2° A

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

en dehors des attributions qui leur sont confiées

1° A

en dehors des attributions qui leur sont confiées

1° A

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du droit des marchés et de la concurrence

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche

Yves

coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques

agents ci-après désignés

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Waisbord

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint du chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoints de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint du chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des sciences

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des sciences

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels pour l'enseignement à l'étranger

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels pour l'enseignement à l'étranger

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, financières et budgétaires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires

professeure agrégée, adjointe au chef du département de la communication de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche

agente contractuelle, chef du département de la communication de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions d'ancienneté

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté

attaché d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

attachée d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

attachée d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures

docteur en géographie, professeur des universités, président de l'université Blaise-Pascal

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures

ingénieur, responsable du département génie civil du centre universitaire des sciences et technologies (CUST)

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures

architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

attaché principal d'administration centrale au service central de l'information et de la communication

dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly

fondé de pouvoir de l'agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

receveur-percepteur du Trésor public

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Sénégal

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de sa nomination

inspecteur adjoint des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des douanes

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

secrétaire administratif

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospectives

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des ponts et chaussées

adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des travaux maritimes

directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Etat

Architecte-urbaniste en chef de l'

né le, né le, agissant au nom de, agissant au nom de, agissant au nom deMichel Sitruk

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché de service administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché de service administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Ingénieur en chef de première classe des études et techniques des travaux maritimes

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée de service administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

président de section au Conseil d'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

(détaché)

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste complémentaire

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste complémentaire

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste principale

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste complémentaire

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2005

Liste complémentaire

capitaine du corps des officiers des bases de l'air, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice et classé au 9e échelon du grade d'attaché

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Besançon - Franche-Comté

inspecteur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

préfet, adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

administratrice civile hors classe, directrice de la formation permanente et de la recherche de l'ENA, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

premier conseiller, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

premier conseiller, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

premier conseiller, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

première conseillère, suppléante

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

directeur du travail

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion

Colonel

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

administrateur territorial de 1re classe

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

architecte-urbaniste de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'habitat et de la politique de la ville

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires économiques

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du management

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des procédures juridiques communautaires

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales