administrateur civil, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales de Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

attaché d'administration centrale, directeur du pôle « activités bancaires » de la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice d'études, analyste financier risques du pôle d'appui de la direction régionale Rhône-Alpes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté