JORFTEXT000000263662

De: Patrick Olivier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Oberlis
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Gonzalez
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Botreau-Roussel
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Allaire
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Myriam Revel
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Claude Marel
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eliane Apert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000263662(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005