JORFTEXT000000263754

De: Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:Mme Genovese (Magda)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
nomination
27 Mars 200527/03/2005