JORFTEXT000000263754

De:	Mouchard (Catherine), épouse Mille greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	Mme Genovese (Magda)
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

nomination

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