JORFTEXT000000263754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:
Mme Genovese (Magda)
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâtel-en-Bray
"
suppleant
JORFTEXT000000263754
(source JORF)
nomination
27 Mars 2005
27/03/2005