JORFTEXT000000263779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David Sarthou
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
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nomination
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Jérôme Goldenberg
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Pierre Boussaroque
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Nathalie Peuvrel
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2006
12/01/2006
