JORFTEXT000000264046

De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Rodolphe Greif
vice-président du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005