Docteur

conseiller national de l'ordre des médecins

membre de la section des maladies transmissibles

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

professeur à l'université de Genève

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur à l'université Lyon-II

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur à l'université Lille-III

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur à l'université Paul Sabatier, à Toulouse

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur à l'université de Liège

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

conservatrice générale du patrimoine, chargée du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur à l'université Paris-IV

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur à l'université américaine du Caire

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

chargée de recherche au CNRS

membre de l'UPR 841, institut de recherche et d'histoire des textes

membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles

pour une durée maximale de trois ans

receveuse-perceptrice du Trésor public

auprès de la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement ODYSSI

directeur financier et d'agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

expert auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

délégué au développement et aux affaires internationales

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur de l'enseignement scolaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

c)

Sur proposition de l'Association des régions de France

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

rectrice de l'académie d'Amiens

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

c) Représentants des parents d'élèves

Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

c) Représentants des parents d'élèves

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

b) Personnalité représentative du monde des industries culturelles

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

Professeur

membre de la commission nationale de pharmacovigilance

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

Professeur

président du conseil scientifique de l'AFSSAPS

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

Professeur

président du conseil d'administration de l'AFSSAPS

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

Docteure

chef du service de coordination de l'information des vigilances, des risques et actions en santé publique de l'AFSSAPS

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

chef du service des affaires juridiques et européennes de l'AFSSAPS, ou

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

responsable de la cellule de veille déontologique de l'AFSSAPS

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2005

au titre de l'année 2005 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

au titre de l'année 2005 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines

vice-président du Conseil général des mines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du Conseil général des mines

professeur des écoles des mines, à

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe

tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines

conseiller technique au cabinet du ministre

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)

vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006