JORFTEXT000000264049

De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000264049(source JORF)
réintégration
30 Octobre 200530/10/2005
De: Philippe Logak
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264049(source JORF)
détachement
30 Octobre 200530/10/2005