JORFTEXT000000264087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2005
07/12/2005
De:
Daniel Lonca
commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
JORFTEXT000000264087
(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2005
07/12/2005
De:
Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous arrêtés, actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2005
07/12/2005
De:
Myriam Aflalo
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires européennes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2005
07/12/2005