Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef du pôle opérations du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef du pôle opérations du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Lieutenant-colonel

chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Lieutenant-colonel

chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Lieutenant-colonel

chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Général

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Commandant

dans la limite des crédits affectés

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Levillayer, commandant en second ; au chef de bataillon Anthony Minto, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Francis Rigotti, commandant en second ; au capitaine Sandrine Michalon, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Thierry Gendreau, commandant en second ; au commissaire capitaine Hélène Pettinelli, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-François Menegatti, commandant en second ; au commissaire commandant Franck Mataguez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau, commandant en second ; au commissaire lieutenante-colonelle Isabelle Ehrhart-Duffo, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pascal Strodzki, commandant en second ; au capitaine Rémi Le Fourn, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Capitaine

dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Battais, commandant en second ; au capitaine Serge Robin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Alain Greco, commandant en second ; au commandant Lionel Bossin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

magistrat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil

magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales

administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

directeur du travail

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion

commissaire lieutenant-colonel

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du service militaire adapté

inspectrice de l'administration

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous arrêtés, actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires européennes

magistrat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil

magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales

administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

directeur du travail

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion

Colonel

commandant le service militaire adapté

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

administrateur territorial de 1re classe

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

architecte-urbaniste de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'habitat et de la politique de la ville

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires économiques

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales