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De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000264326(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.