membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

2

membres élus

membre suppléant

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

1

membres nommés

membre suppléant

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

2

membres élus

membres titulaires

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

1

membres nommés

membres titulaires

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

1

membres nommés

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

2

membres élus

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

2

membres élus

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006

1

membres nommés

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

2°

personnalités qualifiées

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

dans ses fonctions

attaché d'administration et d'intendance des services pénitentiaires détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

du corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires

attaché d'administration centrale

attaché d'administration et d'intendance des services pénitentiaires détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

dans ce corps, en cette même qualité

attaché d'administration centrale

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Poitiers (Vienne)

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la mise à disposition de la Cour des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la cour administrative d'appel de Paris

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Commission des recours des réfugiés

préfet de la Haute-Loire

préfet hors cadre

sous-préfète

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile

au titre de la mobilité statutaire

sous-préfet

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

receveuse des finances de 1re catégorie

agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France

pour une durée maximale de trois ans

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère

trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse

trésorier-payeur général du département du Finistère

trésorier-payeur général de 2e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire

trésorier-payeur général du département de la Drôme

préfet

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Finistère

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère

trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Nièvre

trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Aisne

directeur adjoint du travail

dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

lieutenant de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

à titre posthume

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

au grade de commissaire de police

inspecteur général

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaires principaux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandants de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaires principaux, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

administrateur civil hors classe, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

dans ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

premier surveillant

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes

conseiller au tribunal administratif de Nancy

président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

professeure du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire d'ingénierie documentaire

conservatrice générale du patrimoine

directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

sous-préfet

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

admnistrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

sous-préfète hors cadre

auprès du ministère de la défense

administratrice civile

quinze jours

au titre de la mobilité statutaire

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité, auprès de la société HSBC France

chargée de relation clientèle entreprise

sous-préfet

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du management

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des procédures juridiques communautaires

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des cultures et produits végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur d'études, responsable du département risques et engagements

directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

directeur d'études, responsable du département du développement

directrice d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts

agent contractuel

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

secrétaire administratif

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente des services techniques. »

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative principale

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente contractuelle

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente mise à disposition

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

administrateur civil

dans la limite de ses attributions de chargé de mission auprès de la sous-directrice des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

général de corps d'armée. Commandeur du 21 juillet 1999

à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active

ARMÉE ACTIVE

A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

préfet hors cadre

préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

sous-préfète

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile

au titre de la mobilité statutaire

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attaché d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

directeur régional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration et d'intendance à la mission outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration et d'intendance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les représentants des différentes catégories d'usagers

Distributeurs d'eau

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire de géotechnique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités territoriales

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation nationale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'emploi

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités territoriales

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation nationale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'emploi

membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur

directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

Suppléant : le chef de service des formations

(Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, SGEN-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics

Suppléant

(Fédération générale agroalimentaire CFDT, FGA-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privé ayant passé un contrat avec l'Etat

Suppléant

(Fédération générale agro-alimentaire CFDT, FGA-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des organisations représentatives des salariés de l'agriculture et des industries agroalimentaires

Suppléant

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire : le directeur général de l'alimentation

ouvrier forestier

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement

conseiller d'Etat, président

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'enseignement supérieur

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'enseignement scolaire

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de la recherche et de l'innovation

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

secrétaire général

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

secrétaire général, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

inspecteur des finances

modifié

président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

aux rang et appellation de général de corps aérien

Général de division

placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense

dans les cadres

admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade