JORFTEXT000000265165
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Choisselet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2006-04-28
"
date_fin
=
"
2006-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000265165
(source JORF)
admission
31 Janvier 2006
31/01/2006