31 Janvier 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000811109(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Moulis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Robert Estrade
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000811109(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Schaison (Gérard)
Professeur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentants de l'Académie nationale de médecine
Suppléant
Groupe:
Académie nationale de médecine
suppleant
JORFTEXT000000811108(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gagey (Michel)
Docteur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentant de l'Institut national de médecine agricole
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
JORFTEXT000000811108(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Perney (Marie-Thérèse)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
JORFTEXT000000811108(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Haas (Charles)
Professeur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentants de l'Académie nationale de médecine
Titulaire
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000811108(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant des chefs d'entreprise, et d'exploitation agricoles
Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000811108(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: André Cabrol
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Jean Quentin
Groupe:
Conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
JORFTEXT000000811107(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Moguem Nkuite (Tiburce, Anastasie)
épouse Abelkalon
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Massri (Mawasif)
épouse Cacheux
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bouraima (Mouhama, Kamaloudine, Traoré)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Zoa (Jean-Pierre)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Talla (Frédéric)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Smati (Khaled)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Oubihi (Abd)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Nkoume Ekogha (Jean-Paul)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Mokni (Walid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Matsouele (Paul)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Hamiafo Ntemfack (Yves, Désiré)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Hablouj (Abdelkrim)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Es Sadki (Tarik)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Elgasmi (Brahim)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: El Mouraouah (Adil)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: El Azimani (Khalid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Doubli (Mohammed)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benkhadra (Youssef)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benhadda (Khalid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Abed (Brahim)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Zio (Sandrine)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Rhafes (Fatiha)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Rguibi (Najia)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Ngodi Moulongo (Marie-Ange)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Nga Minkoumou (Madeleine)
épouse Tonye
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Guennoun (Nouria)
épouse Benkhadra
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Ghzala (Fatima, Zahra)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bijek (Jeanine)
épouse Um
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benjelloun Touimi (Mouna)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Ben Abdallah (Kenza)
épouse Guerrero
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Aqallal (Maria)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Aboue (Sharon)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000811106(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Maouche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Bass
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre-Yves Chanut
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Christian Pineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Georges Tissie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Thierry Plas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Patrick Poizat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florent Clariana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gérard Quenel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Daniel Parent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Veyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gérard Meneroud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3°
membre d'une association oeuvrant
pour la promotion de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bruno Catelin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Bernheim
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean Gautier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1°
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000811105(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc de la Forest-Divonne
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Guingamp
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
Sous-préfecture de Guingamp
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000000810950(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Eddie Bouttera
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp
Groupe:
Sous-préfecture de Guingamp
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000810949(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Béthune
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
JORFTEXT000000810948(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Baudais
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000635355(source JORF)
inscription
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Martin Delorme
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000635352(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Alain Ofcard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000635352(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200631/01/2006
De: Robert Djellal
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Thierry
Préfecture d'Essonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000635349(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Portal (Françoise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée d'administration centrale, 6e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635211(source JORF)
radiation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
Uruguay
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
JORFTEXT000000635194(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florus Nestar
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000000635191(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florus Nestar
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000635191(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Brinon
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, chef de cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000635190(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
conseillère auprès du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000635190(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du cabinet
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000635190(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Delespaul (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000635189(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Brinon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: France Poret
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-02-20"
JORFTEXT000000456490(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Orfeuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456489(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Grison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456358(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Sylvie Houspic
sous-préfète en service détaché
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000456357(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Didier Salvi
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000000456356(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Pierre Gillery
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000456202(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture d'Antony
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000456201(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
»
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000265169(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Carteirac
administrateur civil
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes
date_debut="2006-02-06"
JORFTEXT000000265168(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pascal Planchon
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident civil de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Olivier Jouans
Groupe:
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
suppleant
JORFTEXT000000265167(source JORF)
désignation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre Choisselet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-04-28"
date_fin="2006-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265165(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Laure Laguerre
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000265037(source JORF)
détachement
31 Janvier 200631/01/2006
De: Yves Lucchesi
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Somme (1re catégorie)
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000265036(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Charles-Edouard Tollu
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000265035(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Yvon Alain
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000265034(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Balis (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000265022(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benoit-Lamaitrie (Christelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000265022(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Trois (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Thery (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Schmitz (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Robin (Camille)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Niquot (Guy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Moussu (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marsouin (Florent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Drège (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Deléglise (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Courgenouil (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Chervatin (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Charton (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Campin (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Burnichon (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bouhier (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Agnani (Jean-Benoît)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Torresin (Céline)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.