JORFTEXT000000265305

De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Legeais
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006