JORFTEXT000000265320


De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Janvier 200620/01/2006
De: Froment-Meurice (Anne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Lefoulon (Alain)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
20 Janvier 200620/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.