JORFTEXT000000265320
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000265320
(source JORF)
renouvellement
20 Janvier 2006
20/01/2006
De:
Froment-Meurice (Anne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Lefoulon (Alain)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2006-02-13
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000265320
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2006
20/01/2006
