JORFTEXT000000265358

De: Sylvain Plénier
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000265358(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Colette Porier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000265358(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
19 Février 200619/02/2006