19 Février 2006

De: Teissier, née Gauguet (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000818745(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Montalti, née Garde (Bernadette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000818745(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Milan, née Poulailler (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000818745(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Menguy, née Moreau (Viviane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000818745(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Florus Nestar
administrateur civil du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, en instance d'affectation au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
(installation le 20 février 2006)
administrateur civil
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-02-19"
JORFTEXT000000818590(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Charles-Edouard Tollu
administrateur civil en service détaché
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-02-19"
JORFTEXT000000635384(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200619/02/2006
De: Télémaque (Hervé)
vice-président
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Talbot (Patrick)
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Kaeppelin (Olivier)
délégué aux arts plastiques
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Durieux (Frédéric)
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Peduzzi (Richard)
directeur de l'Académie de France à Rome
Objet:
comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Viatte (Françoise)
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000635383(source JORF)
désignation
19 Février 200619/02/2006
De: Daniel Viard
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
directeur de projet responsable du développement et de l'animation du programme « veille et sécurité sanitaire », auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635382(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Jacques Richard
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude Vachon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635381(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Guy-Pierre Martin
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
JORFTEXT000000635380(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Audrey Baudrier
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Isabelle Kabla-Langlois
chef du service économie et prospective
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Bertrand Pailhès
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Fabrice Alves
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Jean-Michel Février
membre titulaire, désigné par le syndicat CGT de l'administration centrale Finances et industrie (CGT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Nicolas Deffieux
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Guillaume Lacroix
chef du service régulation postale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Frédérique Vallet
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocatique du travail-Finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Joëlle Adda
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Philippe Etienne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000455925(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Marylène Iannascoli
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000455925(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Francine Geindreau-Vidal
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000455925(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Sylvain Plénier
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000265358(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Colette Porier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000265358(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000265358(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200619/02/2006