19 Février 2006

nomination

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Montalti, née Garde (Bernadette)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale aux dates ci-dessous

nomination

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Milan, née Poulailler (Brigitte)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale aux dates ci-dessous

nomination

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Menguy, née Moreau (Viviane)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale aux dates ci-dessous

nomination

JORFTEXT000000818590 (source JORF)

De:	Florus Nestar administrateur civil du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, en instance d'affectation au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (installation le 20 février 2006) administrateur civil
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

date_debut="2006-02-19"

nomination

JORFTEXT000000635384 (source JORF)

De:	Charles-Edouard Tollu administrateur civil en service détaché
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

date_debut="2006-02-19"

cessation de fonction

De:	Télémaque (Hervé) vice-président
Objet:	pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006 dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

De:	Talbot (Patrick)
Objet:	pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006 dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

De:	Sauvé (Jean-Marc) président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:	pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006 dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

De:	Kaeppelin (Olivier) délégué aux arts plastiques
Objet:	pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006 dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

De:	Durieux (Frédéric)
Objet:	pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006 dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

De:	Peduzzi (Richard) directeur de l'Académie de France à Rome
Objet:	comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

De:	Viatte (Françoise)
Objet:	pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006 dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié
Groupe:	Académie de France à Rome

désignation

JORFTEXT000000635382 (source JORF)

De:	Daniel Viard pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:	directeur de projet responsable du développement et de l'animation du programme « veille et sécurité sanitaire », auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000635381 (source JORF)

De:	Jacques Richard président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean-Claude Vachon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000635380 (source JORF)

De:	Guy-Pierre Martin sous-directeur
Objet:	agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de

délégation de signature

De:	Benoît Loutrel chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:	représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	François Lions directeur général adjoint
Objet:	représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Laurent Laganier chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:	représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Audrey Baudrier
Objet:	représentants du personnel membre suppléant
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Anne Lenfant chef du service international
Objet:	représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Isabelle Kabla-Langlois chef du service économie et prospective
Objet:	représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Bertrand Pailhès
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Gérard Lescure
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Fabrice Alves
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Jean-Michel Février membre titulaire, désigné par le syndicat CGT de l'administration centrale Finances et industrie (CGT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Nicolas Deffieux membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Jean-Marc Salmon chef du service administration et ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Jérôme Rousseau chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:	représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Guillaume Lacroix chef du service régulation postale
Objet:	représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Philippe Distler directeur général
Objet:	représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Frédérique Vallet
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Françoise Laforge membre suppléant, désignés par la Confédération française démocatique du travail-Finances (CFDT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

De:	Joëlle Adda chef du service juridique
Objet:	représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Philippe Etienne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

JORFTEXT000000455925 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Marylène Iannascoli attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

JORFTEXT000000455925 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Francine Geindreau-Vidal attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

JORFTEXT000000455925 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000265358 (source JORF)

De:	Sylvain Plénier attaché d'administration centrale, et à
Objet:	tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

délégation de signature

JORFTEXT000000265358 (source JORF)

De:	Colette Porier secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

De:	Jean-François Morel chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000265358 (source JORF)

délégation de signature