JORFTEXT000000265683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Antoniotti
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2005-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000265683
(source JORF)
admission
27 Octobre 2005
27/10/2005