à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des collectivités locales

membre suppléant

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des collectivités locales

membre titulaire

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membre titulaire

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

magistrat de la chambre régionale des comptes

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire

membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

présidents de fédérations

départementales des chasseurs

suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne

membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

présidents de fédérations

départementales des chasseurs

suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la sous-direction « progiciel interministériel » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

sous-régisseuse auprès de la régie de recettes de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

président du Haut Conseil de l'éducation

directeur adjoint du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme

au grade de directeur du travail

affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances

au titre du budget général (ministère de la défense) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)

administrateur civil hors classe

directeur de projet chargé d'assurer la coordination des développements du programme intitulé « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » auprès du délégué au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication

directeur adjoint du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade de directeur du travail

nommé adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

huissier de justice

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés

huissière de justice

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco

inclus

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Poitou-Charentes

chef de bureau

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

2°

membres suppléants

b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

2°

membres suppléants

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

sous-directrice du français

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

2°

membres suppléants

b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères

chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

2°

membres suppléants

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°

membres titulaires

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

directeur des relations internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°

membres titulaires

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°

membres titulaires

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

sous-directrice

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°

membres titulaires

b) Représentant du ministère chargé des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

à compter du jour de ses soixante-cinq ans

ingénieur général des mines

Docteur

dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directrice adjointe du travail en fonction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

au grade de directrice du travail

notaires associés

notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

juge au tribunal de grande instance de Lille

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne

conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy

à cesser ses fonctions

chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, sous-directeur sécurité et intelligence économique et PME à la délégation générale pour l'armement

représentant de l'Etat

au titre du ministère de la défense

attachée d'administration centrale du ministère de la défense, détachée auprès du centre satellitaire de l'Union de l'Europe occidentale

dans son corps d'origine