JORFTEXT000000266061

De: Jacques Lebas
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Françoise de Panafieu
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Béatrice Vernaudon
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gisèle Printz
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bérengère Poletti
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Annie Guilberteau
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryvonne Chapalain
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005