JORFTEXT000000266110

De: Xavier Roy
administrateur civil, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, chargé de mission permanente en matière d'hygiène et de sécurité du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-René Marchand
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006