JORFTEXT000000266118


De: Michel (Jérôme)
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000266118(source JORF)
radiation
19 Mai 200619/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.