JORFTEXT000000266315
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rancière (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Antibes
"
JORFTEXT000000266315
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006
De:
Haxaire (Pascale), épouse Latil
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000266315
(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 2006
08/07/2006
