JORFTEXT000000266354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Zuckerman
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, délégué à Grenoble - Saint-Geoirs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
François Trouillet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Raphael Travignet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Raphael Thebault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Pierre Sordet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Arnaud Roche
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Bruno Nivelle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Marc Morenas
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Eric Langlois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Dominique Hubert
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jacques Gassiot-Tallabot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Francis Duhamel
ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, délégué à Saint-Etienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Pascal Brandy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
François Beilliard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Carole Soufflet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée à Chambéry
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Lydie Roque
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Mireille Pakoon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Danièle Marquant
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Marie-Paul Actis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Yves Debouverie
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
"
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006