JORFTEXT000000267345


De: Jacques Ténier
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
réintégration
31 Août 200631/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.