JORFTEXT000000267763

De: Patrick Péronnet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267763(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267763(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267763(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Julien Marion
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267763(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267763(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267763(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006