président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Président de la commission des comptes

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'UNSA

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Bretagne

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la collectivité territoriale de Corse

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Des petites et moyennes entreprises

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

De la formation professionnelle

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

De l'économie et des finances

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

1°

représentant de l'Assemblée nationale

professeur des universités, personne qualifiée en matière de formation professionnelle

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Président de la commission de l'évaluation

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

4°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'UNSA

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

4°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

suppléant

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

suppléant

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Aquitaine

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

De la formation professionnelle

suppléant

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

De l'éducation nationale

suppléant

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

De l'intérieur

suppléante

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de la FFP

suppléante

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléante

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais

suppléante

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

suppléante

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Limousin

suppléante

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

De la formation professionnelle

suppléante

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

4°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de la FFP

suppléante

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Poitou-Charentes

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Languedoc-Roussillon

suppléante

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Ile-de-France

suppléante

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Haute-Normandie

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Alsace

suppléante

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

De la formation professionnelle

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

De l'agriculture