13 Avril 2006

JORFTEXT000000814229 (source JORF)

De:	Dubo (Florence) attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Lebreton (Marc)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000814228 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000814228 (source JORF)

De:	Lebreton (Marc) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement

date_debut="2005-05-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000814227 (source JORF)

De:	Thomas (Annie)
Objet:	membre du Comité supérieur de l'emploi représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
Remplace:	M. Jalmain (Michel)
Groupe:	Comité supérieur de l'emploi

nomination

JORFTEXT000000814037 (source JORF)

De:	Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire national
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Domofrance

renouvellement

JORFTEXT000000790883 (source JORF)

De:	Cuvillier (Nathalie) attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:	dans son corps d'origine radiée de ce corps administratrice civile stagiaire depuis le 1er janvier 2004

date_debut="2004-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000790882 (source JORF)

De:	Gaftarnik (Olivier) attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:	dans son corps d'origine professeur des écoles stagiaire

date_debut="2004-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000790882 (source JORF)

De:	Gaftarnik (Olivier) attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:	de son corps d'origine professeur des écoles stagiaire

radiation

JORFTEXT000000790881 (source JORF)

De:	Jean-Joseph (Catherine)
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale

intégration

JORFTEXT000000790881 (source JORF)

De:	Jean-Joseph (Catherine) cadre de deuxième niveau de France Télécom dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	au détachement

date_debut="2005-09-27"

cessation de fonction

JORFTEXT000000790721 (source JORF)

De:	Clément Kopp
Objet:	auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-04-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000790720 (source JORF)

De:	David Durand
Objet:	auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-04-01"
ecole

cessation de fonction

ecole
conseil_administration

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire au titre des personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000640593 (source JORF)

nomination

De:	Francis Mallol président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president

mutation

De:	Joëlle Burleraux-Lackmann président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Jacqueline Sill président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:	président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

mutation

De:	Philippe Couzinet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

mutation

De:	Jean-Pierre Panazza président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:	président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president

mutation

De:	Lucienne Erstein président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president

mutation

De:	Jean-Louis Guerrive président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Jeannine Felmy président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Alain Leducq président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Daniel Richer président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president

mutation

JORFTEXT000000640591 (source JORF)

De:	Faucher (Martine)
Objet:	déléguée ministérielle aux handicapés

nomination

JORFTEXT000000640590 (source JORF)

De:	Guilmin (Erwan) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Sylvie Boutereau-Tichet première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

JORFTEXT000000640589 (source JORF)

réintégration

De:	Philippe Josse directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:	M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000640588 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Faure secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:	M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000640588 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000640587 (source JORF)

De:	Troussard (Antoine) attaché de préfecture, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-01-01"

réintégration

JORFTEXT000000640587 (source JORF)

De:	Troussard (Antoine)
Objet:	du corps des attachés de préfecture et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

corps="Attachés de préfecture"

radiation

notaire
notaire_residence="Mormant (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Levert (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse), épouse Rouas
Objet:	notaire
Remplace:	M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil)

JORFTEXT000000639645 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000608966 (source JORF)

De:	Odile Le Ven, épouse Depince secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Remplace:	M. Raphaël Verard
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

date_debut="2006-04-19"

nomination

JORFTEXT000000608965 (source JORF)

De:	Frédérick Barbier secrétaire administratif
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
Remplace:	M. René Lery

date_debut="2006-04-18"

nomination

JORFTEXT000000608819 (source JORF)

De:	Gérard Colin
Objet:	sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois d'administrateur territorial par voie de promotion interne

inscription

JORFTEXT000000608818 (source JORF)

De:	Béatrice Abollivier
Objet:	chargée de mission auprès du ministre

date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000608817 (source JORF)

De:	Charrie (Luc) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:	dans son corps d'origine administrateur civil stagiaire

date_debut="2004-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000608817 (source JORF)

De:	Charrie (Luc) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:	de son corps d'origine administrateur civil stagiaire

radiation

JORFTEXT000000608816 (source JORF)

De:	Marc Jacquet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction délégué départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique

date_debut="2006-04-15"

nomination

JORFTEXT000000457233 (source JORF)

De:	La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantic Aménagement

renouvellement

JORFTEXT000000457232 (source JORF)

De:	Libourne (Gironde)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Libournais

renouvellement

De:	Yves Colleu magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Loïc Courtel magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marc Bourrouilhou magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000453894 (source JORF)

De:	Dalila Zane, épouse Camminada juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Flour
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2006-06-26"
cour_appel="Riom"

nomination

JORFTEXT000000453894 (source JORF)

De:	Marcel Parent juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

JORFTEXT000000453893 (source JORF)

De:	Sablayrolles (Brigitte) attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000453892 (source JORF)

De:	Grangeret (Laurent) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000453891 (source JORF)

De:	Galindo (Pascale) attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000453890 (source JORF)

De:	Fenelon (Catherine) attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Michel Ferrandéry
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Henry Alexandre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Nadia El-Nouchi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 4° Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Patricia Magnier-Chanud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 3° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Martine Ramond
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 2° Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Claudine Le Doeuff
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Guy-Pierre Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 4° Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Christian Riguet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 3° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Alain Marsigny
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 2° Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Noël de Saint-Pulgent
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Yves Magné
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Philippe Delleur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat 1° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Eric Doligé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 2° Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Bertrand Poplu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1° Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	André Ferras
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1° Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Christian Fauvel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1° Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Alain Borowski
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1° Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

JORFTEXT000000453888 (source JORF)

De:	Thomas (Annie)
Objet:	membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
Remplace:	M. Jalmain (Michel)
Groupe:	Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

nomination

date_debut="2006-07-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite

De:	Deschaumes (Marx)
Objet:	du corps des attachés des systèmes d'information et de communication date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

JORFTEXT000000453887 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000453886 (source JORF)

De:	Emmanuel Berthier administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Berthier (Emmanuel)

a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Emmanuel Raoul chef du service économie, statistiques et prospective de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Comité national routier

nomination

De:	Christian Proville contrôleur général du travail des transports
Objet:	membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Comité national routier

nomination

De:	Benjamin Camus administrateur de l'INSEE
Objet:	membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Comité national routier

nomination

De:	Michel Amar administrateur de l'INSEE
Objet:	membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier représentant d'un organisme d'analyse choisi par le ministre chargé des transports
Groupe:	Comité national routier

nomination

JORFTEXT000000425664 (source JORF)

De:	Françoise Trassoudaine première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Laurent Lemetayer
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000425663 (source JORF)

De:	Patrick Dono secrétaire administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
Remplace:	Mme Corinne Marzi

date_debut="2006-04-18"

nomination

De:	Laurent Garnier chargé de la 7e sous-direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Hélène Eyssartier
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000422550 (source JORF)

nomination

De:	Patrice Martin-Lalande
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 3° Au titre du troisième collège composé d'acteurs de la vie locale
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Jean-Louis Leprêtre
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 3° Au titre du troisième collège composé d'acteurs de la vie locale
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Christian de Longevialle président de la fondation de la maison de la chasse et de la nature
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 2° Au titre du deuxième collège composé de représentants d'organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	François Baroin président de l'Association des amis de Chambord
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 2° Au titre du deuxième collège composé de représentants d'organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Patrick de Calatchi
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Claude d'Anthenaise
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Michel Roger
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Ladislas Poniatowski
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Pierre Mongin
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Patrick Molis
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Pierre Letzelter
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Bertrand Landrieu
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Jean-François Dobrenez
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Michel Charasse
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Thierry Baudier
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Jean-Marie Ballu
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Raymond-Max Aubert
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

De:	Catherine Arminjon
Objet:	membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord 1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:	Domaine national de Chambord

nomination

JORFTEXT000000422548 (source JORF)

De:	Brindeau (François)
Objet:	membre du Conseil des métiers d'art en raison de sa compétence dans le domaine des métiers d'art
Remplace:	Mme Emmerique (Isabelle)
Groupe:	Conseil des métiers d'art

nomination

JORFTEXT000000422547 (source JORF)

De:	Denoix de Saint Marc (Renaud) vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
Groupe:	Domaine national de Chambord

president

nomination

De:	Colette Houemavo, épouse Covi avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Francis Alcacer commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Georges Legrand défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Remiremont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Geneviève Boussaguet, épouse Orsero formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Saint-Pons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chantal Mamou, épouse Bakis ancienne rédactrice juridique, conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annick Bénard, épouse Ballester notaire assistante, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Roger Bégué commissaire principal de la police, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paul-Marie Lamy ancien notaire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Briançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Caroline Dennetière, épouse Klein ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Roubaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Danglehant maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia ancienne juriste, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Margerin, épouse Ydoux avocate omise, enseignante vacataire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Chambéry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Max Bessin commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000268363 (source JORF)

De:	Michel Quéré directeur de recherche
Objet:	directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

date_debut="2006-04-15"

nomination

JORFTEXT000000268363 (source JORF)

De:	Hugues Bertrand
Objet:	directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000268362 (source JORF)

De:	Silo (Viviane) attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Bourdier (Patrick)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000268361 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000268361 (source JORF)

De:	Bourdier (Patrick) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement

date_debut="2005-06-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000268190 (source JORF)

De:	Jean-François Reynaud receveur des finances
Objet:	agent comptable d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

date_debut="2006-04-01"

détachement

JORFTEXT000000268189 (source JORF)

De:	Francis Rimark
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Gabriel Mignot président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Président de la commission des comptes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Michel Bellandi suppléant
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'UNSA
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Legendre suppléant
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marcel Brouard (CFE-CGC) suppléant
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Pierre Koechlin (CFTC) suppléant
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Yves Terral (CGPME) suppléant
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Robert de Massy (MEDEF) suppléant
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	François Bonneau titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Centre
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Michel Morin titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Bretagne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Antoine Giorgi titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la collectivité territoriale de Corse
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Renaud Riché titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 2° représentants des ministres chargés Des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Pierre Le Douaron titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 2° représentants des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Marc Betemps titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 2° représentants des ministres chargés De l'économie et des finances
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean Ueberschlag titulaire
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 1° représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Yves Lichtenberger professeur des universités, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Président de la commission de l'évaluation
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Claude Tricoche titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 4° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'UNSA
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Pierre Gallo titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 4° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Djamal Testouk (CGT-FO) suppléant
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 3° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Christophe Couillard (CGT) suppléant
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 3° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Falck (MEDEF) titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 3° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martial Bourquin titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Pierre Dufour titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Aquitaine
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Pierre Le Douaron titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 1° représentants des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Michel Hotyat suppléant
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 1° représentants des ministres chargés De l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jérôme Teillard suppléant
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 1° représentants des ministres chargés De l'intérieur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Christine Soroko suppléante
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de la FFP
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Hélène Corre suppléante
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Martine Filleul suppléante
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Janine Loïdi suppléante
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Claudine Labrunie suppléante
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Limousin
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Béatrice Sédillot suppléante
Objet:	à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Membres de la commission des comptes 2° représentants des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Christine Soroko suppléante
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 4° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de la FFP
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Dominique Pinson (UPA) suppléante
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 3° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Brigitte Tondusson titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Maryse Arditi titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Laure Meyer suppléante
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Emmanuèle Jeandet-Mengal suppléante
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martine Calderoli-Lotz titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 2° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Alsace
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Béatrice Sédillot suppléante
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 1° représentants des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martine Méritan titulaire
Objet:	à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter de la date de publication du présent arrêté Membres de la commission de l'évaluation 1° représentants des ministres chargés De l'agriculture
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

date_debut="2005-12-01"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"

De:	Lilas (Françoise) attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	de ce corps date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

JORFTEXT000000264780 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000264775 (source JORF)

De:	Auxerre (Yonne)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation

renouvellement

JORFTEXT000000264774 (source JORF)

De:	Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers

renouvellement

JORFTEXT000000264616 (source JORF)

De:	Bouscat (Gironde)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde

renouvellement

JORFTEXT000000264615 (source JORF)

De:	Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Clairsienne

renouvellement

corps="Professeurs agrégés de lettres modernes"

De:	Fort (Mélissa)
Objet:	du corps des professeurs agrégés de lettres modernes et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000243536 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000243536 (source JORF)

De:	Fort (Mélissa) professeure agrégée de lettres modernes dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:	au détachement

date_debut="2004-01-21"

cessation de fonction