JORFTEXT000000269001


De: Christian Bidard de La Noe
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
president
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renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Jean-Pierre de Longevialle
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
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renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Philippe Sauzay
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
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renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
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renouvellement
09 Août 200609/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.