JORFTEXT000000269001
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bidard de La Noe
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2006-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000269001
(source JORF)
renouvellement
09 Août 2006
09/08/2006
De:
Jean-Pierre de Longevialle
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000269001
(source JORF)
renouvellement
09 Août 2006
09/08/2006
De:
Philippe Sauzay
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000269001
(source JORF)
renouvellement
09 Août 2006
09/08/2006
De:
Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000269001
(source JORF)
renouvellement
09 Août 2006
09/08/2006
