JORFTEXT000000269121
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Omer
"
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(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Grave (Marie-Josée), épouse Janik
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000269121
(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 2006
28/06/2006