28 Juin 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Poirier (Véronique), épouse Amilhat
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000)
Remplace:Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Blanc, épouse Audren
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-11-06"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Tran Van
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Reynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Lescouarc'h
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ludovic Jariel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Hiernard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Guillou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thomas Bride
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Jaeg
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Guerin
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Dorcet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Benichou
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Wache-Valin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Viguier, épouse Veidig
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Soumy
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annabelle Philippe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Panattoni
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Manach
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanne Lorenzi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Lion
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Estelle Lamotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Grosset, épouse Zola-Place
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solenne Dubois
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Deshayes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corinne Arrault
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Soreau
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Revil
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Pic-Barbaud
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jocelyne Palenne
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Davo
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nadine Coubard, épouse Grand
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Baudiment, épouse Bruand
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Méchineau (Alain)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses doits à la retraite
date_debut="2006-07-01"
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Villain, épouse Batiot
inspectrice du Trésor public
Objet:
à temps partiel auprès de la Cour des comptes
chargé de mission
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
cour_comptes
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-12"
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Zelnio (Eric)
DRIRE Basse-Normandie
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 est complété
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Nowaczyk (François)
DRIRE Rhône-Alpes
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 est complété
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaud (Pascal)
DRIRE Pays de la Loire
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 est complété
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Desserprix (Bernard)
DRIRE Centre
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 est complété
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Codron (Sylvain)
DRIRE Picardie
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 est complété
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Mireille Le Corre
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs du Conseil économique et social
administratrice de la section travail
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs du Conseil économique et social"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Levy
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la mairie de Paris
sous-directrice de la commune de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Juin 200628/06/2006
De: Bidaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Lionel Fabre
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Stefanizzi
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne 2006
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale du l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 200628/06/2006
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:
date_debut="2006-06-20"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carine Compagnot
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistante de certification auprès de la mission de vérification comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cour_comptes
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: El Jazi (Nadhmi)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
Candidats étrangers
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pécard (Anna-Fanélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Petitfils (Enguerran-Amaury)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pen (Richard-Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ketari (Mahmoud Slim)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Giry (Loïs)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rouxel (Camille)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rol (Charles-Thomas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rocher (Adrien-Yann)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Millon (Martin-Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lécaillon (Jean Baptiste)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Wespieser (Régis André)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Loynet (Vick)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kétif (Jordaân)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Haziot (Ariel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ferre (Joan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dely (Camille)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bossennec (Imrick)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boubaker (Akram)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
Candidats étrangers
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Seck (Mouhamed)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
Candidat étranger
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Wolff (Morgan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Widehem (Pierre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Weiss (Grégory)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vuillermoz (Aymeric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vuatrin (Edouard)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vivarès (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Venture (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vandendriessche (Simon)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vanagt (Vianney)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tortat (Édouard)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tixier (Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Thébert (Jean-Luc)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Thomas (Maxime)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tassin (Pierre-Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tabel (Jean-Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Suschetet (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Simian (Pascal)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sieurin (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sidi-Moussa (Fodhil)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sensibile (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Scrive (Geoffroy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Schmitlin (Louis-Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Schmidt (Yann)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Savoie (Ivan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Saulais (Pierrick)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Santens (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Salis (Laurent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Salbégo (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ruby (Michel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Royon (Rodolphe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Raymond (Mayeul)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rabany (Jean-Baptiste)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pérez (Ludovic)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Prang (Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pina (Laurent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pilot (Mathieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Petitqueux (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Perot (Stephen)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Peralta (Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Passera (Rémy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Parmentier (Yannick)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pacaud (Franck)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: O'Neill (Owen)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Noireau (Arthur)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Neuville (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Neumann (Thibaut)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Nabeth (Jérémy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mourot (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Momot (Fabien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Molinier (Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mewton (Yohan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mesnard (Benoit)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mauny (Eric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Martin (Pierre-Alain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Martial (Pierre-Yves)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Maillard (Jonathan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mahot (Kevin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Maes (Omar)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lyan (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lelarge (Yoann)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lefort (Augustin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lecoanet (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Leclerc (Arnaud)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Toullec (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Roux (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Morvan (Joseph)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Men (Yann)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Laviron (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lamothe (Kévin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Laigle (François-Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lachner (Jan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: L'Haridon (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kabis de Saint Chamas (Alexis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Junker (Frédéric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Junca-Laplace (Jean-Philippe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Julin (Jean-Arnaud)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jolliet (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Janiak (Maxime)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hugel (Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hourdiaux (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hoinville (Romain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Henry (Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hennet (Pierre-Luc)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hello (Yann)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Havet (Ronan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hartemann (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hamy (Augustin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hahn (Axel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Habonneau (Jérôme)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guet (Pierre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guedes (Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Grison (Quentin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Giraud (Jean)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Genain (Philippe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gadenne (Rémy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fruteau de Laclos (Emile)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Foucher (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Foucard (Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fouan (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fontanive (Florian)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fontaine (Laurent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fond (Benoît)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Florès (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Escalier (Thibault)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dupuy (Ronan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dujardin (Florian)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dubrunfaut (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Doucet (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Derache (Georges)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Demailly (Gilles)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Masfrand (Loys)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Fromont de Bouaille (Jean-Baptiste)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Clerck (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Crochu (Jean-David)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Coussoou (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cousin (Benjamin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Colomina (Anthony)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Clouet (Jean-Baptiste)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Clausse (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Chodron de Courcel (Henry)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles (Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Chardon (Helios)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Charbonnier (Odin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cavalier (Denis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cambillau (Mathieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Burck (Renaud)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Brunetti (Olivier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Brouder (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bravais (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boyer (Bastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boutteville (Aurélien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bonneau (Gilles)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bléty (Benjamin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Blet (Pierre-Henri)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bleno (Jean-Gaël)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Blanc (Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bizard (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bisot (Max-André)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bimbault (Gregory)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Billon (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bilis (Olivier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bezancon (Marc)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Beth (Thibault)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Berthomé (Maxime)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertheau (Dimitri)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bascou (Rémi)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Barbottin (Paul)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ayme-Mauchand (Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Aujay de la Dure (François, Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Aubry (Etienne)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Arnauld (Grégoire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Allain (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Adouane (Kamel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Zervo (Benjamin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vieu (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vernet (Thibault)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vaute (Thibault)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Turcas (Mathieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Trouvé (Grégoire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tourneboeuf (Romain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tisserant (Benjamin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Thouaille (François, Xavier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Thiebot (Côme)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Testard (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tereygeol (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sevin (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Robertet (Lionel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert (Philippe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rieutord (Colin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rapenne (Thibault)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Périsse (Charles)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Porret (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Poirot (Benoît)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Place (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Petetin (Jean)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pereira (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pelletier Doisy (Tanguy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Parot (Pierre-Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pandelé (Ludovic)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Noury (Benoit)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Normand (Florentin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mouchon (Jérôme)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mistretta (Jérôme)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mignon (Brice)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Manaouil (Yasser)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Machaux (Frédéric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Longrois (Thomas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Leprince (Pierre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lefèvre (Olivier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lebailly (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Graverend (Jean-Briac)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Gendre (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Bris (Gaël)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence (Pierre-Olivier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Latray (Adrien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lagadec (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lafond (Grégoire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jouan (Benoît)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean dit Panel (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean (Jonathan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hubault (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hocquet (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hirsch (Antonin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Herve (Jérémie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraud (Baudouin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guérard (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guenois (Charles)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Grandjean (Edouard)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Godard (Arnaud)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gittard (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Giraud (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Girard (Gabriel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gibaud (Didier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fritsch (Thomas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fleurant (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Flallo (Mathieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Flaissier (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ferretti (Thomas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Falhun (Laurent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fadde (Mathieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ernault de Moulins (Philippe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dutreuil (Marc)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dupuy (Emmanuel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dubois (Morgan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Du Crest (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Deshaix (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Delom de Mezerac (Hugues)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Delapierre (Adrien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Degrange (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Roucy de Flacourt (Maxime)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Mas Latrie (Bruno)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Davignon (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dauchez (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Darpeix (Pierre-Emmanuel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Danis (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Chevalier d'Almont (Raphaël)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Charlon (Thomas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles (Mathieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Champagne de Labriolle (Romain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cazali (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Castela (Manuel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Camus (Stanislas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cabriéres (Olivier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénéfice (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Béligné (Benoit)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bussery (Benoit)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bugnet (Yoann)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Buffe (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bru (Adrien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bras (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bonnefoy-Cudraz (Geoffrey)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boissier (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boiron (Stéphane)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Blondin (Rémi)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bataille (Jean-Dominique)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Barbey (Romary)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bachelier (Victorien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Arboy (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Andrillon (Vincent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ancelin (Adrien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Agostini (Pierre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Wyszynski (Nathan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Voiry (Arnaud)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Villa (Aurélien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vialle (Bertrand)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vial (Raphaël)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Veuille (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Verhaeghe (Kévin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Venat (Geoffrey)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vallery-Radot (Thibault)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Vacher (Joanny)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Timon (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Thisse (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Suard (Grégoire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Strich (Etienne)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Soudry (Jonathan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Songy (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sommen (Cédric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Simon (Richard)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sikorsky (Thibaut)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Scherrer (Gautier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sauvin (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sarda (Jean-Bastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Roux (Ludovic)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rinaldi (Cyril)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ribon (Aurélien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Revelen (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Raoul (Malo)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rajosefa (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Puccetti (Fabien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Prajs (Benjamin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Poynard (Christophe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Poussibet (Frédéric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pottier (Jean)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Poirot (Charles-Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pinault (Jérémy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pin (Etienne)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Perrault (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Patris (Hubert)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Parisis (Jules)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Palermo (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Pagnoux (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ona (Jérémy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Oliveira (Damien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Nolen (Pierre-Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Monsterlet (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mongrédien (Robin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mestrallet (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Menard (Charles)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathieu (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Marechal (Benjamin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Léoutre (Pierre-Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Loosli (Sylvain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Leprince (Etienne)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lemercier (Pierre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Legenvre (Laurent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Roux (Gaëtan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Porquier de Vaux (Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Corff (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Landouer (Grégory)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lacoin (Henri)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kimpe (Yorick)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kervern (Tanguy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kernéis (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kaczmarek (Romain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Juliard (Florent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jules (Marc-Aurèle)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Josnin (Rémi)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jonglez (Séverin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jeuland (Wilfried)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Iriart (Bertrand)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hue (Wilfried)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Hiernard (Geoffroy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Heudebourg (Christophe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Henrard-Iratchet (Dimitri)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard (Louis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard (Hubert)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guilloton (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guilbaud (Paul)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Guiberteau (Barthélémy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Grimal (Morgan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Goldsmith (Edouard)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilliet (Loïc)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Giet (Pierre-Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gibert (David)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaspard (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Galouzeau de Villepin (Alexis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fournier (Anthony)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Flavigny (François)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Firpo (Christophe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Figoli-Ruiz (Sébastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Fernandes (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Falcoz (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Eymard (Gaël)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Duval (Aymeric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dupont (Alexis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dumain (Nicolas)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dujean (Grégoire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dufour (Axel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Du Cauzé de Nazelle (Amaury)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Do Khac (Adrien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dingboe (Maxence)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Desrippes (Eloi)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Desbrosses (Grégoire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Desachy (Pierre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Della Monica (Romain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Delfaux (Charles)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Decaux (Timothée)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Vautibault (Hugues)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Sousa Cardoso (Cyril)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Sevin-Bandeville (Jean-Eudes)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Penguern (Henri)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Panafieu (Elie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Lassus Saint-Geniès (Olivier)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: De Buyer (Maximilien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dalban (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cypruch (Laurent)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Crombez (Kévin)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Coué (Grégory)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Correia (Clément)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cohen (Alexandre)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Clement (Aurélien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Citerne (Jean)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Catta (Alexis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Cassard (Matthieu)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Carré (Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Canivet (David)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Canal (Jean)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Brunetaud (Romain)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bril (Guillaume)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boutet (Alexis)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bouquin (Marc)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bervoet (Julien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertrand (Cyril)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard (Bastien)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard (Alan)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard de Lavernette (Arthur)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Berger de Nomazy (Tanguy)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Benali (Ayoub)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bedin (Christophe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Barsu (Christophe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Barry (Charles-Antoine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Baquet (Aldric)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Baoudour (Rémi)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Albrecht (Gabriel)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Albert (Maxime)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Villeneuve (Charlotte)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Triaud (Astrid)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sarrazin (Aurélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Roland (Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Presse (Vanessa)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Payet (Bénédicte)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Obriot (Clotilde)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mion (Lolita)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mauss (Marianne)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jézéquel (Amélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacolot (Carole)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ferrero (Eugénie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: David (Elisabeth)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Da Silva (Elodie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Charlet (Laure-Line)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bonnivard (Eléna)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Aoutin (Sophie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Zundel (Catherine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Wacquet (Marie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Voisin (Juliette)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Verneret (Blandine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Tourteau (Alice)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Thockler (Aurélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Savary (Myriam)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sarperi (Laura)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Sanseigne (Sandrine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rous (Audrey)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rouge (Stéphanie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rolland (Alexandra)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rieffel (Anne-Laure)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ricard (Stéphanie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Ollivier (Marine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Naveaux (Elise)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Mascaro (Aurore)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Leroux (Virginie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jaros (Oriane)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacquinez (Noémie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacob (Valérie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Franceschini (Laura)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Faucheux (Anne-Cécile)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Duval (Typhaine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Dumont (Aurélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Borel (Auréline)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Boillot (Laetitia)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bohn (Marielle)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Blanc (Amélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Baudo (Emilie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bardel (Zoé)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
2. Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Souquière (Marthe)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Rommel (Inès)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Raphat (Clémence)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Platteau (Sarah)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Noé (Aurélie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Moseley (Claire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Loriot (Odessa)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lorin de la Grandmaison (Marie-Alix)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Leclercq (Marion)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Lecat (Virginie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Jeune (Sandrine)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent (Emilie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Labbe (Julie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Kervahut (Marion)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jersale (Elvire)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Farhat (Anna)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Denoeux-Legrand (Sophie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Debief (Fanny)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Coniglio (Charlène)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Canonne (Marjory)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Bazin (Murielle)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Achmirowicz (Julie)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
1. Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marc Dauge
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Dematteis
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des libertés publiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-09-27"
date_fin="2005-09-05"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Taormina (Gilles)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rubens (Olivier)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pénicaud (Philippe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Legeai (Alain)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joly (Benjamin)
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacob (Serge)
sous-préfet
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cristille (Philippe)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chayvialle (Nicolas)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rey-Gabriac (Florence)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pasquay (Corinne)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cendre (Sylvie)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rubens (Olivier)
Objet:
administrateur territorial
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Pénicaud (Philippe)
Objet:
administrateur civil
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Legeai (Alain)
Objet:
administrateur civil
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacob (Serge)
Objet:
sous-préfet
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Cristille (Philippe)
Objet:
administrateur territorial
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Rey-Gabriac (Florence)
Objet:
administrateur civil
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Pasquay (Corinne)
Objet:
administrateur civil
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Taormina (Gilles)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Cendre (Sylvie)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Joly (Benjamin)
Objet:
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Topin (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de conseiller
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
affectation
28 Juin 200628/06/2006
De: Kahn (Elisabeth)
conseillère économique de classe exceptionnelle, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2006-05-18"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
28 Juin 200628/06/2006
De: Cvach (David)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à l'ambassade de France à Téhéran
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2006-02-12"
duree="deux ans"
affectation
28 Juin 200628/06/2006
De: Blanc (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Arnaud Vallois
Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Orticoni
Haute-Corse
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Jérôme Mora
Gironde
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: François Manicacci
Haute-Corse
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Jérôme Lalaque
Gironde
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Cnoquart
Aude
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Boubien
Ardèche
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Blaser
Côte-d'Or
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Roulot
Côte-d'Or
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Juin 200628/06/2006
De: Jouhannaud (Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Nadine Guilbaud
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
secrétaire générale de la commission des recours des réfugiés auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
duree="deux ans"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Madec (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Berjon (Maud)
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170)
Remplace:M. Lamy (Jean-Noël)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chatery (Maryse)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux (33000)
Remplace:Mme Barou-Dagues (Béatrice)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Linais (Chantal), épouse Moussay
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350)
Remplace:Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Cheval, épouse Gipouloux
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du département des Pyrénées-Atlantiques
attachée territoriale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Maryse Thiebaut, épouse Fohrer
inspectrice du Trésor public, mise à disposition de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
responsable des opérations budgétaires
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-12"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Cassegrain (Jocelyne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Goff (Thierry)
adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lafay (Philippe)
chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lévêque (Marie-Anne)
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine (Dominique)
secrétaire général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: François Delalande
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Sicard
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Bernard Laporte-Arramendy
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: René Faure
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Couhier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique de Vernejoul
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Salines
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Elizabeth Poulat
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Faibis
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Dugleux
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Nadia Dahmane
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert Vegas
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Lechuga
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Guy Lajoinie
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Lahoute
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles Hemery
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Gremy
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Henri Dubois
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Walid Daoud
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie de Belleville
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Zimmermann
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claire Tramoni
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Tahrat
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Sgro
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Raymond
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Henriette Pouyade
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Eliane Piquet
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacqueline Patureau
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Masini
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Le Goas
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Ghislaine Lapalisse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Lansade
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernadette Helfer
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Dumont
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Dumay
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claire Dubois
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Juliette Derrien
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Jeanne Choulot
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Broche
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Bradamantis
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Bouvier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Bensadoun
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Barres
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Arrighi
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2006, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
28 Juin 200628/06/2006
De: Savary (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chateaubriant (44110)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grave (Marie-Josée), épouse Janik
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Plesse (Françoise), épouse Leduc
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: François Tourette de Coucy
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: François Pradier
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Picou
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France détaché à la chambre de Cayenne
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Leroux
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Gelineau-Larrivet
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Gallaire
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Deglise
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Christen
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Matthieu Bourrette
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Blanc
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Gildas Barbier
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Gesbert
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Avram
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Bérénice Humbourg
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Raphaël Trarieux
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benoît Chamouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Loïc Abrial
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Rouaud, épouse Gaudin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Fouche, épouse Biondi
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ingrid Andrich
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Privat, épouse Braive
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Dufour
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Rollet, épouse Belling
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Andreassian, épouse Coron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soleine Falck, épouse Hunter
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Boitelle-Cousseau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jeanne Duye, épouse Peloux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Winter
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Fanjeaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carine Tasmadjian
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Maistre
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaële François-Hary
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ghislaine Martinet, épouse Sillard
conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Grangette, épouse Perret
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Defosseux
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Bilhou-Nabera
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Pelerin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anabelle Brassat-Lapeyriere
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Laure Boubas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Trinh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Octuvon-Bazile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles Moynot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Boutard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Berthezene, épouse Hurbin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Joly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Brissiaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Moinon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Floquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Bourquard
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Meleuc
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Lafond, épouse Meleuc
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Ertle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Nivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Julien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Figliolia
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Rerolle, épouse Grunenwald
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Lefort
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Thibierge, épouse Avel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Souad Meslem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Coquet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivia Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoinette Le Gall
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marjolaine Maistre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pauline Jolivet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Irène Chevet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Maïté Faury
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Debily
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Le Bideau
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Pommereul
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Videau
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Myriam Dasté
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charlotte Beluet, épouse Loubsens
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Riviere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clorinda Poelemans
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Barrie
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Pernod-Borrel
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Baby, épouse Baby
conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Stienne
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Croisille
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Blanque, épouse Jean
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Mollemeyer
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Estebe
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claudine Viaud
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alix-Marie Cabot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Mao
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Maury, épouse Fleury
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Labialle
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Henri Suquet
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Carassou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Blanchard
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Mora, épouse Sossah
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Abentin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ingrid Boisron, épouse Guillard
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Pouey-Santalou
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Morgan
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Niel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernadette Nolet, épouse Primet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Moulinier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Durand
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Reymondet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Boilay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Martin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Aublin-Michel
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Prudhomme
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles-Henri Bisot
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Nalin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Holman
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Dejardin
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corrine Gerard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Valérie Albert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Steyer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Lefevre-Pontalis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Caroline Pain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Soubeyran-Cadignan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Sousa
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Houzet
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Grillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Pilon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Séverine Couaillier
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Gauci
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Briand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Louguet
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Piedagnel
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Royal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Croize
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertrand Diet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solenne Donal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Ruin
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nadège Cula
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Ferret, épouse Collet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Leroi
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marjolaine Françoise dite Miret
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Flavien Noailles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Pappini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benjamin Alla
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Rossi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Mathais
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Debrun
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Monnini, épouse Michel
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Chenu
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Teissedre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Marchadier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Kheitmi
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Christophe Berlioz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Drahi
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Robert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Olie, épouse Hernandez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cédric Bochereau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Le Noan
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Crepin
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Grange, épouse Pitel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Tainturier
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Delapierregrosse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Le Ninivin
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marthe Moreau
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Andre, épouse Christien
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Croize
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Cappe
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Robert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Mignot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Rouillon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Normant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Xavier Jublin
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Yves Kerboeuf
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Simier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marie Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Curiel
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Dubos
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Bonhomme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Mariaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martial Guillois
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Treguer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martin Genet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Dresen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Bacon, épouse Simonnot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louis Hubert
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Pierre Rolland
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Chenu
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Risse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Katell Briand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Brial
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mickaël Seite
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Morvan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Zenon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Le Quinquis, épouse Rivalan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Duraffour
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Renaud
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Amélie de Graeve
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Girard
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Lesineau, épouse Pagani
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Hervé, épouse Dupire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Leger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Dupire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabine Morvan
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Girod
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Picard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Dievart, épouse Boucher
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrice Bresciani
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Torres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Ledru
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Grandame
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Francis Bihin
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Mathieu, épouse Potisek
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Kuhn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Roascio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Domitille Renard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ariane Douniol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Chapoutot
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luis Gameiro
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Grezes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Delatte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Chandet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Bureau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Kapp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Rivoiron
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Touzet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karim Sekkaki
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Peggy Heinrich
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Escrouzailles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Gadiollet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Fargetas, épouse Dousse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charline Rat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Charpentier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Fontanella
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Police
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Roulaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Levesque du Rostu
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Lepez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Rambour, épouse Pignon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Hélène Pichot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Natacha Lefebvre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Mauvillain
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Sochaki
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Darrieux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Galand, épouse Lerner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mourad Chenaf
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert Doucet-Danielson
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Bellier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Emmanuel, épouse Toribio
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre-Louis Jacob
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Le Bris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Fouillard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Dupont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Natacha Aubeneau
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Breard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier de Sequeira
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Diximier
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Legrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danièle Cazenobe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Pernot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Tignol
conseiller à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Peniguel-Painon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Gabrielle Viche
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Romuald Oudjani
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Treilles
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Jeansous
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Chalachin
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Roselyne Crepin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thomas Fiquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hedy Djilali
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Barbier Sainte Marie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Sabatier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Perrot
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Maitrepierre
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Lageze
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Savie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Payen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Céline Lawrysz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Timbert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Reghi
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Chaussade
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Cantat
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Chapron
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Legeay, épouse Blin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Armelle Correc
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Marzouk
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Boulouis
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Girousse, épouse Brochet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Delon
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique de Ridder
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Bret, épouse Prevot
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Barberon-Pasquet
conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier You
conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Lichy
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Lagarde
premier vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Meunier, épouse Vignon
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Domec
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles Claver
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Meneau, épouse Breteau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Bouzige
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Bousquel, épouse Mangialavori
conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Gruot-Dabin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Stankoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Schmidt, épouse Poncet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Perlbarg, épouse Pinglin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Plassart, épouse Desgranges
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Gremaud, épouse Marchais
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Zgrablic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Verrieres
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Page
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Lourau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jérôme Hayem
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Bailly
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre-Charles Marien
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guylaine Marteau-Sixdenier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Lehmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Vermeersch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Maze, épouse Barthot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Gonzalez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Pauthe
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Jacques Gilland
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Bedouet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Gachon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Blot
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Henri Moyen
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Pauto, épouse Pfister
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Faivre, épouse Carrère
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne du Besset
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jeanne Drevet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Langlois
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Noëlle Campocassi, épouse Couzinet
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Hercouet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Larmignat
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Kahn
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Badorc
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Tortel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Bricchi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Bossard
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Ienne-Berthelot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Garrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Gady
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Ebel
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Huboux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gonca Murat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Goyet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Gaillotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bérengère Delbosc d'Auzon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Myriam Assouline
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Dupraz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaëlle Taillé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Mouras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Merloz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Josse
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Lyse Jarthon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Quentin Dandoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hugues Courtial
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mohammed Chenguiti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Haffide Boulakras
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Vaillant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Thibault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Diane Ngomsik Kamgang
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Malassis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Fondeur, épouse Condemine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Dubuisson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Debue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Déborah Coricon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Chiusa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Claire Cherpion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Boussiron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marguerite Aurenche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Wojtas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Ferlet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Julien Xavier-Rolai
substitut du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Huet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Heitz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Badre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Dewailly
substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Tomi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Malaterre
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rose-Marie Hunault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-France Germain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Duwez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Bochter
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Pierre de Liege
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Tinseau
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Falletti
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Lernout
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Lemaire
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Dell'ominut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Raffray-Favrot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Roux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Thomas, épouse Chouin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Simon-Rouimi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Bourdin, épouse Gautier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Giffard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Georges Vivien
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ankéara Kaly
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Bourgouin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Morillo
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Bottineau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Maggi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Lievre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Machinal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Laine, épouse Portales
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Reymond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Combes
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Grill
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Hamon
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Bacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexia Bellone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Samuel Ittah
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Claire Schmitt
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Cortes
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier Le Corre
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Luzuy, épouse Houssay
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Distinguin
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bérengère Valle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lydie Patoukian, épouse Dekkers
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alice Navarro
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Kuhnmunch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Laure Dulmet, épouse de Rohan Chabot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Detienne
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Cheron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Violaine Brosset Heckel, épouse Chapellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Line Bonnet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Yves Pinoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sébastien Filhouse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Assemaa Flayou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Meunier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François-Marie Cornu
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Belhote
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Meslin
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Kessler
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Julie Paschal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Parmantier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solène Lorans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Lemoine
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alice Laplume
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Guedon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Goumilloux
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Morgane Dumy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Deletang, épouse Dumaine
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Crochard, épouse Froissard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Crebassa
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Buresi
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Azar
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Picardat-Gomez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Severe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Joly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claude Pena
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Fauvet, épouse Binet
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Sarthou
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Dubouch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ferréole Delons
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Soulie
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Jaeck
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Petit, épouse Arnaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Giloppe
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Duvallet
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Christophe Maze
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grégory Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Pallin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Amélie Kamennoff
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Castel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lionel Peteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Michel Ducros
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Almy
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Chenot
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabine Orsel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Sizaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Sourzac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Michel
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Jouin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mohamed Mahouachi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Panouillères
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Vertuel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Maccioni
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Tabusse
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Rosselin
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Bruel
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Martinez
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Palau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Baudoin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Sie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joël Garrigue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Tourn
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Chabaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurène Dorlhac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Emmanuelidis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques-Philippe Redon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Brahic, épouse Lambrey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Notargiacomo
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Charles, épouse Fournier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Gruson
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marjorie Lacassagne, épouse Taveau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ludovic Belfanti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Lauque
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Boscher, épouse Andre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Barousse
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Bernard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hubert Chopin
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Tribout
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mireille Boudon, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Schmitt
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Bocciarelli-Ancel
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Geoffroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Nicolas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Soin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucile Regin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Isabelle Clerton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Blein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Salima Djeglou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Henry Renauldon
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Desaubliaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Virbel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélina Buquant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylviane Reuter, épouse Wallraf
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Mellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Rosenberg, épouse Laithier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Gernier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Leperchey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Chuilon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabine Peyrou
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Deleuze
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joël Mocaer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Sarrazin
conseiller à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marina Jourdain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Asnard
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Fabry
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Soubeyran
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Tanguy
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Galix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Jouve
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christèle Herenguel
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Cruzel
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Raux
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Molco
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Bret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Charmatz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Issad
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Febvre-Mocaer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertrand Pages
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Vallée, épouse Fitte
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christel Bories
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guerric Henon
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Martino
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Arlette Soury
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Petitdemange
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Mauche
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Lambert
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Cesaro
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Castelli
vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Bridey
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Jauvion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Mauchard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Roseneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Kielwasser
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Dupic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Weyland
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sébastien Ceribac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Domitille Descampiaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Degaffet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Beraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Brulez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Dall'arche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Bastide
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Blanchin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Renzi, épouse Goillot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Maunier
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Laleix
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Rosnel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danièle Jelensperger-Collin
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denis Breuil
vice-président au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annette Chiaradia
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-France Bay-Reynaud
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guy Sens
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Chareyre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Allaix
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique de Vigne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Richard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Quivet, épouse Lacour
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Lavergne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Maria Apruzzese
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yolande Messand, épouse Renoux
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Rouchon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Barriquand
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Seuzaret
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benjamin Chambre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Philippe Belperron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Lise Furstoss
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hubert Azoulay
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Georges Baumet
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Reynaud
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Gauthier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Mackowiak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ludivine Coupat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabien Sartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Chavarot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Bataillard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Le Coz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mireille Lehot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Lai
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Grand
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annick Isola
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nabila Bouchentouf
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Belfayol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert Belletti
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Ducharne
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Courreges
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christina Milon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Paillard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Assemat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Denarnaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magalie Arquie
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Gainot, épouse Cressen
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurore Jallageas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Manlay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Gouverneur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Vilde
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Ordas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Liegeon
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Giovanni Vullo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Vivier
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Azema
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Nicollet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Gaudin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Frery
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Beghin
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Pataud
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Monique Pla
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Marchaland, épouse Bouvier
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles Proisy-Lecocq
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Pliskine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Landoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Blachier, épouse Burel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Courleux, épouse Vittini
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Chifflet
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Favre-Marinet, épouse Weil
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Chevallard
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coralie Bourille
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Samuel Afchain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annabelle Cledat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Corinus, épouse Meri
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Lanquetin
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Perron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Laurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Daniel Depoulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lara Danguy des Deserts
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Rolland
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luce Ferrer, épouse Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Thivellier
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Jacquot, épouse Perrin
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Johanet
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Beisser, épouse Leroy
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Blanc
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Donnadieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Richez
conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Raux
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Mouysset
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Maimone
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Cadin
conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Manuguerra
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Emptaz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Couty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Cluytens
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Robin
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Canolle
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Charles Bak
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Georges Gaidon
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Deletang
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Etienne Bech
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marc Herbaut
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hedwige Soileux
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Thomas, épouse Normand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Marichal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Rossi
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Valton
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: René Seynave
juge au tribunal de grande instance de Péronne chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Louis Courtin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Muller
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Declerck
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nora N'Hari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solène Faou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hugues de Phily
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Charon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Soriano, épouse Grimaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Geiger
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Belot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Royant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Pautrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Munzer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Raeckelboom
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Dupont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chrystelle Rivalland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yasmine Bouzekri-Hedin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Bozzolo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brice Partouche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Berrou, épouse Prestaux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Drouard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Vergne
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Mazières
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Desvalois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Clavert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Axelle Jollis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Lacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Gourlaouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Delaporte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Miller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Pecqueur
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Chaintron
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Bougoin, épouse Courtois
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Pachter-Wald
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Bailleul
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soizic Guillaume
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Philippe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ida Chafai
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Beaussart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chloé Sallée
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Branly
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Menard, épouse Ciczora
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie De Brier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenolé Ploux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Maïté Maria
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Lacam
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Thebaud, épouse Steimer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Cmiel-Monnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Gosteau, épouse Doche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Henocque
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Paul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Quere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Tanguy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Charlotte Liné
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adrian Candau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathieu Vignau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Florence Spilette
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Semur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Molies
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Dardelet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Boutié
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Borrione, épouse Yon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corinne Strunk
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Viviane Peyrot
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaëlle Olivrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Valtat
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Theurey
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Plantier
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Hoyet
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Guesdon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Crouzier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: René Jaillet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Lathelier, épouse Lombard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Arnaud
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Raymond Pezzatti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Grattesol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Chemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Neveux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Saenz-Cobo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Waultier
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise-Léa Cramier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Paucher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adeline Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Doeffel, épouse Therme
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Therme
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Autun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Kuentz
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cendra Leblanc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anaïs Petiaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benoît Jobert
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Galliath
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Chaumet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Jaquet
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Humbert, épouse Massa
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Pin
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Messer, épouse Pin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Picard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Massa
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annyvonne Le Dain, épouse Balanca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Charras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Chevrier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Manon Petranker, épouse Brignol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Manouvrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Geneviève Conraux
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Lambert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Avner Azoulay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Watiez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adrien Flesch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Schmitlin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Roux, épouse Guy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Busche
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville , Tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Lacour
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Duval
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Berthomieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Thirard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenaëlle Terrieux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Axelle Le Boulicaut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalonsur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Enderlin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joséphine Scaramozzino
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Jacquet
président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Marquois, épouse Robert
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cyril Guyat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Jomier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Boge
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurène Lion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coralie Grenet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alyette Fouchard, épouse Yolka
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gauthier Poupeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Soubise
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Séverine Delacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Poncet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Le Bris
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Delacourt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Le Becachel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Delgove, épouse Duteil
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jocelyne Rubantel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Poncelet, épouse Brionne
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clarisse Portmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Lavalliere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Lales
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cyrille Fournier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Verny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Dominique Trippier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Robin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Gaudichet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Wattebled
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pauline Durigeon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie Giret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Guerin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Guiderdoni, épouse Leclère
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Fritsch-Dougnac, épouse Debs
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soisic Flouriot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Richard
conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Etienne Fradin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Charitonsky
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Dubost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Francavilla
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Pons
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Pekle
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Ducastel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Gratadour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathieu Bollon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laura Tardy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Caserio
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Chollet
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Boinot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Cécile Dumonteil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Devambe, épouse Legras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Revardel
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier de Blay de Gaix
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Guillout
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denis Couhe
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Gaudino
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Viot, épouse Vollette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Coudy
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anita Benedicto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Chinour
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Pouchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Rivet
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Michelon, épouse Renard
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Baret
conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Bernardo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile de Fritsch, épouse Elichondo
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Philippe Daney
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Bellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Delaquys
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Beres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Barel, épouse Lux
juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corinne Miot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Mounier
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Higelin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Spirlet
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Vetu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Vignaud, épouse Izard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Vuitton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Myriam Joyaux
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marielle Counillon, épouse Michel
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Camille Goguilly
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Desalbres
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Troilo
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Jeanneret
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Mole
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Solly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Foresti
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Darrouzet, épouse Bouchayer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Berthod, épouse Bressand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Philiponet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Vuillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Dufay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Morgan Donaz-Pernier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Dufay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Thebault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Tarin, épouse Testot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thomas Jouck
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Baghdassarian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Retailleau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Deray, épouse Ba Mohammed
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Richieri
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Santoro
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Sanjuan-Puchol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cathy Escola
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Roger Arata
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Bastien Risson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clémence Caron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Salvatico
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Chevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Rolland
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Cattin
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Desmure
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Brugade
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Méryil Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marine Jan
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Violeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Renard, épouse Brunetière
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Guinet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Giraud, épouse Charpentier
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Berhault, épouse Bredour
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De:
Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Le Petit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Fourmel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Bailhache
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Lagrave
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Fougere, épouse Ricaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvette Angot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Belloir
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Le Bail
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Beltoise, épouse Besnard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Batonneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Antoni
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Serre, épouse Levannier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Flin, épouse Blancher
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Xavier Sicot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Matthieu Renaudin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Gohon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Six, épouse Boone
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Aymes-Belladina
conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Sargos
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Fauquenot
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Maheo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Bayard
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Rimbeuf, épouse Grevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Bideault
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Acharian
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karen Stella
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Lainé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Viviane Brethenoux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julia Schmoll
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaëlane Pelen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Le Gallo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Daviot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Camus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cathy Pajon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Bouteloup
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Cécile Soulard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Lalaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Farrugia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Siali
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Wastl
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Pamart
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Foucart
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marc Daugé
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Maffioli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louis Betermiez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Lerbret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Muylaert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Taboureau
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Morin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Debas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Barnaba
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Charreyre-Clement
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Weiller
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurène Roche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Téodora Petrova
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Albert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Arnaud Faugere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Vieillard
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Guery
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Astier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: José-Pierre Perez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Bisiach
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ghislaine Roque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Tondu
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Carrue
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Tournaire
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier Sur
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Germain
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Cazanave
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Sayous, épouse Guerin
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Thibierge
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Huertas, épouse Servella
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Gayda, épouse Vercamer
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Gontran, épouse Peyran
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David de Pas
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Assonion
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Truc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annick Sicard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Pouchard, épouse Clavier
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Fabre
conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Batlle
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Merlin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Simon
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Candau
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Baudot, épouse Renault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenaëlle Ledoigt
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Fauvet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Martinelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Hellier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Tertian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Boutellis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mariel Dubreuil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Louis Persico
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Barrois
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Sauvage
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Cimamonti
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Ranquet, épouse de Sousa
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Brot, épouse Martinelli
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Pierre Attali
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Soula
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Angélique Nakhleh
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Filiatreau
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Launois
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurie Duca
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Gavarino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Rostoker
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Schweitzer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Latge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurore Poitevin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Ancely
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Vassail
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Janine Soules, épouse Brault
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Angot, épouse Michel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Odier, épouse Faure
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Guetault, épouse Constantin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Coutin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Bocquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marie Imbert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Lecuivre
inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
3 octobre 2005
agent comptable secondaire et chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine
Groupe:
réintégration
28 Juin 200628/06/2006
De: Lecuivre
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire, responsable financier de la délégation régionale Alsace
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Jarny, épouse Grelaud
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération « Nîmes Métropole »
attachée principale de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Renault
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
adjointe de l'agent comptable, chef des services financiers
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Sallier
conseiller des affaires étrangères hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Guen (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Juin 200628/06/2006
De: Piazza (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 200628/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.