JORFTEXT000000270521
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marianne Lévy-Rosenwald
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:
Mme Anne-Marie Froment-Meurice
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000270521
(source JORF)
désignation
02 Février 2007
02/02/2007