JORFTEXT000000270521

De: Marianne Lévy-Rosenwald
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme Anne-Marie Froment-Meurice
Groupe:
cour_comptes
désignation
02 Février 200702/02/2007