JORFTEXT000000270733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette Clement-Barthez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Défenseure des enfants
conseiller juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut
=
"
2007-03-19
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000270733
(source JORF)
mise à disposition
20 Février 2007
20/02/2007