Conseil juridique (organisation)

De: Caroline CHARME
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au conseiller juridique
au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2025-04-24"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000051448267(source JORF)
détachement
11 Avril 202511/04/2025
De: Caroline CHARME
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au conseiller juridique
au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2024-04-24"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049739885(source JORF)
détachement
19 Juin 202419/06/2024
De: Caroline CHARME
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au conseiller juridique
au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2023-04-24"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047519689(source JORF)
détachement
04 Mai 202304/05/2023
De: Yves Rabineau
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès des ministères sociaux
inspecteur général des affaires sociales
conseiller juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2013-08-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000027593085(source JORF)
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Colette Clement-Barthez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Défenseure des enfants
conseiller juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2007-03-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270733(source JORF)
mise à disposition
20 Février 200720/02/2007
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris, auprès de la défenseure des enfants
Objet:
à la mise à disposition
conseiller juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000820066(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 200704/01/2007
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
défenseure des enfants
conseiller juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270255(source JORF)
mise à disposition
25 Août 200625/08/2006
De: Muriel Eglin
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
défenseure des enfants
conseillère juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut="2004-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799814(source JORF)
mise à disposition
03 Mars 200403/03/2004