JORFTEXT000000270865

De: Claude Testut
conseiller, secrétaire général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Benoît Boulet-Gercourt
Groupe:
nomination
10 Janvier 200710/01/2007