JORFTEXT000000272447

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Erwan Escoubet
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Norman Maine
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Roy
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Gaillard
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
membres suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jany Macaby
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Andreu
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Catherine Kerr-Vignale
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Disdier
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Emmanuel de Rengerve
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Lemesle
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Lemaitre
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Georges Jouvin
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Louis Dunoyer de Segonzac
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brigitte Blaise
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Agathe Dechelette
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chantal Romanet
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
membres titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
13 Septembre 200613/09/2006

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