membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres suppléants

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres titulaires