JORFTEXT000000272682

De: Jérémy Rochigneux
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Catherine Pericone
Groupe:
Commission précitée
suppleant
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Raphaël Maingourd
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe Gautier
Groupe:
Commission précitée
suppleant
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Georges Hanouna
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Charlotte Lepot
Groupe:
Commission précitée
suppleant
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Tarik Hamdine
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Daniel Klein
Groupe:
Commission précitée
suppleant
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Antonin Bonnet
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Michel Spavone
Groupe:
Commission précitée
suppleant
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Valérie Fried
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Joey Coupe
Groupe:
Commission précitée
suppleant
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mohamedi Yaffa
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Emilie Chedid
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Michel Spavone
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Georges Hanouna
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Olivier Laouchez
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Yann Geneste
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Daniel Klein
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Caleb Krivoshey
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérôme Denis
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Yves Darondeau
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sophie Saillet
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Julien Rigoulot
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
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nomination
18 Novembre 200618/11/2006