JORFTEXT000000273555
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Conseil d'État
president
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(source JORF)
nomination
06 Janvier 2007
06/01/2007