JORFTEXT000000273738
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000273738
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2007
07/01/2007