JORFTEXT000000274605
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cattelotte (Michel)
Objet:
chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité
aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2007
02/08/2007
De:
Dors (Christian)
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique et social
"
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(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2007
02/08/2007
De:
Fiorina (Jean-Paul)
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique et social
"
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(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2007
02/08/2007
De:
Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique et social
"
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(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2007
02/08/2007