JORFTEXT000000274808


De: Michel Chatot
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Picot
responsable budgétaire à la direction du développement territorial
Objet:
les actes, les documents administratifs, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux attributions de l'unité budget, contrôle de gestion de la direction du développement territorial et du réseau
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
adjoint au directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
responsable de la direction du développement territorial et du réseau
dont l'action est centrée sur le développement des villes et territoires, le développement des projets d'infrastructures numériques à haut débit, le développement des services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale par des investissements d'intérêt général et des financements appropriés, le développement des partenariats public privé et l'appui à la décentralisation
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
de
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
de
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
Objet:
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Sarah Scassola
responsable du service budget, contrôle de gestion, système d'information, ainsi que du service risque et engagement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.