attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attaché d'administration, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attaché principal d'administration, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

attaché principal d'administration, chef du bureau des partenariats externes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'action sociale, pour tous les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration, chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

27

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels des catégories B et C des services déconcentrés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoints au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

administrateur civil

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

attaché principal d'administration, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

administrateur civil, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

Général

adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire en chef

chef du bureau des rémunérations et indemnités

dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration au sein du bureau du soutien administratif et technique

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attachée d'administration

au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

Lieutenante-colonelle

chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

administratrice civile, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

27

attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

attachée principale d'administration, adjointes au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

22

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

22

attachée d'administration au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires pour

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

22

administratrice civile, adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

13

administratrice civile, adjointes au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

13

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles