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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu Jacquart
Ingénieur sur contrat
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Guilbert
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cybersécurité
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Guilbert
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cybersécurité
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathilde Baudu
Ingénieure civile de la défense
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
»
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-06-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034503156(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201728/04/2017
De: Michel Wencker
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Pierre Vandier
Capitaine de vaisseau
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Jean-Mathieu Rey
Capitaine de vaisseau
officier préparation des forces
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Jean-Mathieu Rey
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Gilles Boidevezi
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034208223(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201718/03/2017
De: Damien Lopez
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034208223(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201718/03/2017
De: Jérôme Larraz
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034208223(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034208223(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034208223(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201718/03/2017
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Nicolas Stephan
secrétaire administratif au sein du bureau de la coordination budgétaire
des mouvements de crédits vers les ambassades de France
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Mamadou Sall
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification du service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jacques Sainini
ouvrier de l'Etat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Colbert Rémy
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrication au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Philippe Mula
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Ricardo Molina
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Eric Millet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Mickaël Magand
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Julien Letellier
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Daniel Finidori
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: José Ferrer
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Maximin Coquin
agent sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Christophe Bringold
secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-François Bonnet
secrétaire administratif au sein du bureau de la coordination budgétaire
des mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Yvon Beaupère
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Akim Arouf
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Ali Amessis
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Frédéric Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Thierry Soudet
Capitaine de vaisseau (réserve)
chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Christophe Monnier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Thierry Jeune
attaché d'administration de l'Etat au sein de la direction de site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Xavier Guilpin
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Cyril Grenon
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Ludovic Esnault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Hervé Decrock
agent sur contrat, directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Philippe Cherel
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission interne de soutien et adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Thomas Bertrand
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sandrine Ursulet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification du service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Magali Terrien
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Karine Tallec
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Nadine Roussel
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Myriam Pouzet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurence Molard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marylise Millet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Lormier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative au sein du bureau de la coordination budgétaire
des mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la coordination budgétaire
des mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Raymonde Hubert
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Henrard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Ghislaine Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Hélène Godet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Dominique Etienne
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sabrina Elio
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie-Christine Dupont
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sylviane Dufeal
agente technique au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification du service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Géraldine Desvignes
agente sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification du service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Nicole Desse
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Crener
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Cormier
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sarah Chleilat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gladys Capitolin
agente technique au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Françoise Calvet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Chantal Berry
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine Belay
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Josiane Argot
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Laure Alagapin
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie-Bénédicte Tournois
attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Lorraine Tournier
ingénieure d'études et de fabrications, responsable du fort de Vanves à la direction de site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gaetane Jean
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034134756(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Alain Riondet
ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Séverin Miallet
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international et chef du service des procédures d'exportations et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Marie-Agnès Proust
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977194(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2016-05-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sébastien Pieplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Frédéric Covet
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Frédéric Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Philippe Trouvé
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Stéphane Fleury
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Régis Doré-Graslin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études et des contrats étatiques de la sous-direction des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia Ribeiro
Lieutenante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Vanessa Avelino
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033977186(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Emmanuel Naëgelen
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 120 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Hervé Lardy
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Etienne Gourdain
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre de la défense
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 120 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Daniel Debrowski
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Mathieu Pedro
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Franck Matha
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Benoît Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Jean-Eric Ferret
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Philippe Jacob
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: David Saix
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Adam Romankiewicz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Alexandre Moreau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat, chef du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hélène Hospital
Capitaine
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Corinne Camara
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Issiakia Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nicolas Lapinte
Capitaine
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Romain Thiot
Commissaire de première classe
adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nicolas Farcy
Commissaire de première classe
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nathalie Roche
Commissaire principale
cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alexandra Dechamps
agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Chevillard
attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandra Marangos
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Noémie Nathan
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-01-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés d'habilitation à assister aux séances de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Camille Palluel
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julie Mercier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la responsabilité
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la responsabilité
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033625040(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
chef adjoint du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude Robert
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Patrick Marcel
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Frédéric Meunier
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric Legrand
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Lise Tauber
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danielle Marinot
secrétaire administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Florence d'Aguanno
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sandra Rigoulat
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Karima Krim
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gwennaëlle Gouazé
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Cécile Destin
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Caroline Coquery
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christophe Bérenguier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2016-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Bozek
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Gensel
Lieutenant-colonel
chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Ganis
administrateur civil, adjoint au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Luc Cabon
agent sur contrat, chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christian Cazoulat
Colonel
adjoint au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sully Barbe
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Di Santi
Commissaire de 1re classe
chef du pôle de soutien général par intérim
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Barxell
Colonel
chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre Baillot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Nouchi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Raphaël Diaz-Lopez
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe de Calouin de Tréville
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Emmanuel Charpy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Vernay
conseiller d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Xavier Privat
Commandant
chef de l'échelon social interarmées de Guyane
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Perrier
Lieutenant-colonel
chef de l'échelon social interarmées de la Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Léo Lefoulon
Lieutenant-colonel
chef de l'échelon social interarmées de la zone océan Indien La Réunion-Mayotte
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Lambert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Luc Hubert
Commandant
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Guyotjeannin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Gontard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guillaume Duverger
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel de Lisi
agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: François Caumes
Commissaire principal
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Borie
Colonel
adjoint au chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Régis Bastié
Lieutenant-colonel
chef de l'échelon social interarmées de la Polynésie française
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-François Munoz
directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frédéric Paillat
Capitaine de vaisseau
chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration de l'Etat, chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Boutin
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Louis Bonnac
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Dominique Blocman
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Elie Le Cam
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Delmas
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Benaben
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Baour
administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Marylène Royer-Dubois
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Josette Tuffery
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Murielle Coquet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Cécile Bouvier
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sylvie Arnaud
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Claude Tendel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Régine Théret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Anne Le Bras
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Véronique Gimenez
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Véronique Dusch-Hummel
Lieutenant-colonel
chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Béatrice Castéra
conseillère d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nathalie Bernard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Josette Tufféry
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie Meunier
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique national de service social en charge de l'inspection technique, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Annie Loirat
conseillère technique de service social, chef de section au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sylvie Decoursier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Albane Sauton
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes liés au traitement des pensions de retraite
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Marianne Nabaloum
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Isabelle Cortes
agente sur contrat du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Gilles Chevallier
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau méthode et suivi des opérations d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Charles Prévost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Philippe Mota
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Martine Huau
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Martine Huau
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033342407(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201606/11/2016
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mathieu Pedro
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Franck Matha
Premier maitre
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Benoit Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Eric Ferret
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Philippe Jacob
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: David Saix
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Caroline Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Camille Palluel
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Julie Mercier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033279659(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Vallet
Médecin général inspecteur
adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe Rouanet
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique Deschamps
Médecin chef des services
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Serge Cueff
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bernard Saouzanet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas Meschkutat
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles Joubert
Commissaire principal
commandant en second du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Hervé Hubert
Commissaire principal
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Michel Bascou
Commissaire en chef de 2e classe
commandant le bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean Baron
Commissaire principal
chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Anne Vareille
Médecin général inspecteur
adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Isabelle Drouillard
Pharmacien en chef
adjointe au sous-directeur « hôpitaux - recherche »
dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Floriane De Dadelsen
chargée des fonctions de sous-directrice « hôpitaux - recherche »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Aveline Bousquet
cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sabine Stevant
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033274083(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Henri Schricke
Contre-amiral
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197688(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marc de Fritsch
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197688(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas Lapinte
Capitaine
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Romain Thiot
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas Farcy
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nathalie Roche
Commissaire principale
cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alexandra Dechamps
agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
4
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Thierry Combel
Général de brigade aérienne
sous-directeur affaires générales, pour les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Emmanuel Naëgelen
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 120 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Hervé Lardy
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Etienne Gourdain
Colonel
chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Christophe Vuillemin
Général de brigade aérienne
sous-directeur gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Maud Lavie-Bregeon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
g) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
4
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 120 jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033166280(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Pascal Wilz
Vice-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Michel Wencker
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Mathieu Rey
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Gilles Boidevezi
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Alexandre Moreau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Bernard Daniel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Bernard Alba
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Hélène Hospital
Capitaine
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033119383(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Erwan Larzul
attaché d'administration, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service
dans la limite des attributions du bureau et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Dominique de Lorgeril
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Alain Boullet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Olivier Stosskopf
Capitaine de vaisseau
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thierry Marzocchi
Colonel
directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Franck Leclercq
Ingénieur en chef de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Gérard Bichet
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033103819(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Pierre Reutter
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Thierry Raymond
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Michel Cheval
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Benoît Rademacher
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Pascal Pinot
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Emmanuel Nourdin
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Jean-Paul Messina
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Xavier Lecinq
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Pascal Fintz
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Didier Clamens
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Gilles Benattar
ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Bruno Bellier
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction, et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Chantal Cayre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Brigitte Vandermeersch
Commissaire en chef
cheffe du bureau de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Martine Poirmeur
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
adjointe au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Sophie Maire
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Pascale Girault
agent sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: France Echalier-Defendini
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Anne Dubois
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Cadiou
conseillère technique de la défense, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Latifa Aljane
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Florence Plessix
Ingénieure générale de l'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086686(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Alain Walter
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Jean Maurin
Général de division
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Roger Marrast
Lieutenant-colonel
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Stéphane Brosseau
Colonel
commandant les musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033076555(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Nabil Slimani
Sergent
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Houtoubani Mtsounga
Sergent
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Mario Michel
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dimitri Meslin
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Olivier Martot
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Gilles Lecolinet
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Ludovic Lars
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Ali Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Patrick Do Cao
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Morgan Cormary
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christophe Carré
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Sébastien Cabaillot
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Germain-Pierre Bouquet
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pascal Verel
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Nicolas Rempp
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pierre Durif
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Deloche
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrication
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Tindel
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Sophia Nemorin-Vilna
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christine Monchotte
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Samira Lefkir
Caporale
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Catherine Dumoulin-de Montlibert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe finances au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Patricia Dubois
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Venise Desfontaines
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Angela De Nicolo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Cécilia De Figueiredo
Commissaire aspirant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Prune Cislo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Leila Ali
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « ressources - management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Evelyne Godeheu-Fourche
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Catherine Dumoulin-de Montlibert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Philippe Jacob
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur “organique”
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction “organique”
»
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033026313(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Hubert Vailong
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Matthieu Pellissier
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Jean-Luc Moritz
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Laurent Lherbette
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Laurent Lesellier
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Bruno Duvert
Général de division aérienne
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Yves Glaz
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033007726(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Jean Bouverot
agent sous contrat, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033007726(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal Cauchon
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous- direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphane Pichené
ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Erwan Conan
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Blandine Vinson-Rouchon
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-José Martinez
Ingénieure en chef de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Françoise Levêque
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur technique
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-09-13"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes
à
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
3
l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-14"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Mota
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
3
l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Marcaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick Barrillon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
la délégation prévue aux 1 et 2 est consentie à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Charles Prévost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Remi Ponzevera
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alexandre Moreau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Daniel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Alba
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sithami Benchekroun
agent sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pascal Tanguy
Ingénieur en chef de 2e classe
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Patrice Gobin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction « opérations »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Philippe Decamps
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la division « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Philippe Blanchard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats - finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Luc Gruel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Pascal Boulling
Colonel
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032918461(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2016-08-28"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Yorick Pedersen
Lieutenant de vaisseau
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2016-08-29"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Aurélie Revillet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2016-08-23"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Yves-Pierre Pilfert
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Christine Ribbe
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032894168(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: François Terrail
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget, dans les limites des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: François Derex
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fabienne Vercauteren
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eveline Spina
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédérique Lelaizant
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032891811(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie Joiris
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Patrick Marcel
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Claude Robert
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Eric Legrand
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Lise Tauber
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Stéphanie Thaureaux de Levare
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Danielle Marinot
secrétaire administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Karima Krim
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Cécile Destin
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Florence d'Aguanno
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Caroline Coquery
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032887426(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Saulnier
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Alain Lascaze
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Eric Kraemer
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Xavier Dibon
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Patrice Filipozzi
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Idrissa Diop
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Nicolas Da Dalto
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Axelle Cara
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032861926(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Olivier Pouchol
Lieutenant-colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Benoît Roux
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Benoît Paris
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thibaut Lemerle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrick Justel
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: André-Maïeul Hurel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Louis Dutrieux
Colonel
chef du bureau « continuum-coordination de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Emmanuel Durand
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Stéphane Bellamy
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry Beckrich
Général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe Baldi
Colonel
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit, aux attributions de pensions civiles d'invalidité, aux travaux Source Solde et ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032848173(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Stéphanie Berthe
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-09-25"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Fanny Sory
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Franck Matha
Premier maitre
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-09-26"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Mathieu Pedro
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Benoit Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « performance - synthèse »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Jean-Eric Ferret
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Bruno Baratz
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032724903(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201619/06/2016
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées
dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Bruno Roche
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: David Navarro
attaché d'administration, chef du bureau administration-ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: René Lory
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Joël Le Bec
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Emmanuel Chavasse-Frétaz
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du pôle « environnement »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Gwénola Turpault
Commissaire principale
cheffe du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Brigitte Debernardy
Contrôleuse générale des armées
cheffe du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723533(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Patrick Spagnol
ingénieur d'études et de fabrications au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jacques Sainini
ouvrier au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Colbert Rémy
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrications au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe Mula
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Ricardo Molina
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Eric Millet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jacques Janninelle
ouvrier au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Daniel Finidori
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: José Ferrer
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Maximin Coquin
agent sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Christophe Bringold
secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Yvon Beaupère
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Akim Arouf
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Ali Amessis
adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Frédéric Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel Treich
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean Messiha
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Mathieu Kerloc'h
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Gilles Jougla
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre Géraud
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Jack Gasnier
Ingénieur principal de l'infrastructure
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Ludovic Esnault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Hervé Decrock
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Thomas Bertrand
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multiservice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Magali Terrien
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Karine Tallec
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Nadine Roussel
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Myriam Pouzet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Muriel Poisson
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Martine Permal
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marina Mortier
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Laurence Molard
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marylise Millet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Lormier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Raymonde Hubert
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Henrard
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Ghislaine Guilbert
secrétaire administrative au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Hélène Godet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Suzy Flainville
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Dominique Etienne
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sabrina Elio
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Christine Dupont
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Nicole Desse
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Crener
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Cormier
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sarah Chleilat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Gladys Capitolin
agente technique au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Françoise Calvet
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Chantal Berry
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Catherine Belay
secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Laure Alagapin
adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
des actes de certification de service fait
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret n° 2011-1864 du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Bénédicte Tournois
conseillère d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Lorraine Tournier
agente sur contrat, responsable du fort de Vanves à la direction de site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Caroline Reumont
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Katia Hizaoui
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commerciale, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032723523(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201618/06/2016
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Stanislas Teplitxky
agent sur contrat
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Pascal Dru
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Romain Thiot
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Agnès Bour
secrétaire administrative
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Nathalie Roche
Commissaire principale
cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Alexandra Deschamps
agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Fabrice Alborna
Colonel
chef du pôle pilotage
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Benoît Paris
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_fin="2016-06-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Laurent Paquot
Colonel
chef du pôle pilotage
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Thierry Naville
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_debut="2016-07-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Philippe Labourdette-Liaresq
Lieutenant-colonel
chef du département rédactions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: François Guillaume de Sauville de Lapresle
Général de brigade
délégué adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Jérôme Baroë
Capitaine de frégate
adjoint au chef du département services
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département services
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département services
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032628415(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: François Reydellet
administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Alexis Neviaski
conservateur du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: François Leyrat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Jean-Philippe Lamy
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Thierry Desjardins
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Pierre Laugeay
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Dominique Baraille
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Hélène Perret
ingénieur cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Alain Riondet
ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409224(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Séverin Miallet
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409224(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409224(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409224(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Marie-Agnès Proust
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409224(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Hervé Zakanyi
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Claude Robert
secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Lise Tauber
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Danielle Marinot
secrétaire administrative, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Valérie Joiris
Commissaire de 1re classe
chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Florence d'Aguanno
adjointe administrative, chef de la cellule finances et saisies au bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032409217(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032378206(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201610/04/2016
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2016-05-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Nicolas Magné
Lieutenant
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Minh-ton Hoang
Caporal
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Laurent Barbier
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-Luc Etienne
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Frank Penduff
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à la chargée de fonctions de sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-Pierre Le Gal
Lieutenant-colonel
adjoint à la chargée de fonctions de sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Régis Doré-Graslin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études et des contrats étatiques de la sous-direction des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Maï-Lien Cellarier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Vanessa Avelino
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Carole Alix
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Laurence Cosmao
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032376869(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Benjamin Teissier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Spagnol
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Franck Rambry
technicien supérieur d'études et de fabrication au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Philippe Mula
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Dossios
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Boisseau
secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Treich
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean Messiha
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Mathieu Kerloc'h
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gilles Jougla
Ingénieur en chef de 2e classe des techniques et études de l'armement
adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Géraud
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jack Gasnier
Ingénieur principal de l'infrastructure
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Hervé Decrock
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves, et directeur du site de Bagneux
dans la limite des attributions de ces directions de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Bagneux
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Karine Tallec
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Myriam Pouzet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Laurence Molard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Loëtitia Loron
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Lormier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Henrard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Ghislaine Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative, sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Suzy Flainville
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sarah Chleilat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative, au bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Roseline Abjean
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Bénédicte Tournois
attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Lorraine Tournier
agente sur contrat, responsable du fort de Vanves à la direction de site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Caroline Reumont
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nathalie Maiolini
agente sur contrat, cheffe du bureau pilotage de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Katia Hizaoui
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032111194(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Christophe Chomel de Jarnieu
Lieutenant-colonel
chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Cabinet de la directrice
cabinet="Directrice"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Frédéric Cremet
administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Watel
Médecin-chef des services de classe normale
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier Ganis
administrateur civil, chef de la mission adjoint
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Luc Cabon
agent sur contrat, chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François Roux
attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Bruno Rivière
Colonel
directeur adjoint du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Hubert Pace
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pierre Pouget
Colonel
adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: François-Xavier Dupont de Dinechin
Colonel
chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Grégoire Drouineau
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Yves Blejean
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Franck Pluven
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Xavier Pineau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Nouchi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Raphaël Diaz-Lopez
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Watel
Médecin-chef des services de classe normale
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Boutin
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Louis Bonnac
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Markiewicz
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Luc Hubert
Commandant
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Guyotjeannin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier Gontard
attaché d'administration de l'état, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel de Lisi
agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Borie
Colonel
adjoint au chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François Munoz
directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Emmanuel Gouraud
Capitaine de vaisseau
chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration de l'Etat, chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: François Mercier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Emile Fischer
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Delmas
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Bérenguier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier Baour
administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Josette Tuffery
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Marylène Royer-Dubois
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Valérie Porcherot
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Murielle Coquet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Cécile Bouvier
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Claude Tendel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Josette Tufféry
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nadine Delanoë
ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sylvie Decoursier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sylvie Brenac
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Régine Théret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nathalie Bernard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Albane Sauton
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Fabienne Porré
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Isabelle Cortes
agent sur contrat du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Claire Buret
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, pour les actes relatifs au plan d'accompagnement des restructurations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032097441(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Ruiz
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036737(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Idrissa Diop
Lieutenant
adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036737(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Saulnier
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036737(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Lascaze
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036737(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Eric Kraemer
Capitaine de vaisseau
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036737(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Mario Michel
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Jacques Pellerin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Alexis Latty
Contre-amiral
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pierre Durif
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Dominique Deloche
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Dedobbeleer
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032036729(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.