JORFTEXT000000275028
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André (Jean-Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2006-10-16
"
duree
=
"
deux ans
"
sous-prefet
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(source JORF)
détachement
27 Janvier 2007
27/01/2007