JORFTEXT000000275663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
secrétaire général
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut
=
"
2007-02-22
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duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
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(source JORF)
détachement
18 Mars 2007
18/03/2007