JORFTEXT000000276627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller technique chargé de la fiscalité et des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-05-18
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000276627
(source JORF)
mise à disposition
27 Juin 2007
27/06/2007